Déjà l’effet de la décision de la Cour de Justice européenne dont PagTour vous entretenait dans son édition d’hier (relire ici) ? Toujours est-il que la communauté urbaine de Madrid va considérer Airbnb comme une entreprise touristique et non de « service » …
Le projet de décret qu’elle vient d’adopter stipule que Airbnb et des plateformes de réservation semblables, telles HomeAway, doivent être considérées comme des entreprises touristiques à part entière, et non comme de simples intermédiaires, dont elles ont les mêmes droits… et les mêmes obligations. Elles ont ainsi, entre autres, l’obligation de contrôler que les logements sont bien situés dans la Communauté madrilène.
On retrouve la même logique sur les plateformes qui font la promotion des logements touristiques, qui prétendent n’être que des intermédiaires et ne peuvent réguler l’offre. Si elles font la promotion de logements qui ne répondent pas à cette exigence, elles sont régies par la Loi sur l’organisation du Tourisme qui prévoit que les infractions les plus graves peuvent être punies d’amendes allant de 30.000 à 300.000€.
Des conditions plus strictes
Par ailleurs, et parmi les autres caractéristiques du nouveau décret est que les logements sont dans l’obligation de détenir un certificat de conformité, signé par un architecte ou un ingénieur, certifiant que la propriété est conforme aux exigences de la réglementation.
Son propriétaire doit ainsi avoir souscrit une assurance responsabilité civile, tenir un registre de réclamations, etc. Le logement proposé en location doit être équipé du chauffage ainsi que d’eau chaude et froide, disposer d’un téléphone et de points d’évacuation en cas d’urgence. Les propriétaires, enfin, doivent tenir informée la Police National de l’identité des occupants.
[Source : Skål]
