La Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché : « Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation, mais fait partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Mine de rien, voilà qui change tout, et sans doute pas que pour Uber…

Partie d’Espagne, l’affaire remonte à trois ans. Une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone s’estimait victime de « concurrence déloyale » de la part d’Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis.

Sollicitée, la justice européenne vient de se prononcer : un tel service « doit être exclu du champ d’application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique », lit-on dans l’arrêt.

Cela dit, il faudra encore préciser la législation au niveau communautaire. Mais il est désormais possible d’imposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable, selon les règles relevant en la matière de chaque Etat membre, l’expérience ayant montré que les villes ont souvent été contraintes de mettre en œuvre leur propre réglementation.

Un jugement extensible

Le lobby de l’industrie numérique dont Uber est membre, a déjà bien vu l’impact que ce jugement pourrait avoir sur la façon dont les sociétés de technologie développent leurs opérations en Europe, selon qu’elles feront face à un ensemble de règles européennes ou à différentes réglementations dans chacun des Etats membres.

L’avocat général européen, dont la Cour a suivi le réquisitoire, a encore estimé qu’un « service mixte » pouvait relever du concept de « service de la société de l’information » lorsque la prestation qui n’est pas fournie par voie électronique est économiquement indépendante de celle fournie par cette voie.

C’est évidemment le cas, notamment, des plateformes d’intermédiation pour l’achat de billets d’avion ou… pour la réservation de chambres. Les acteurs de la « nouvelle économie » comme Airbnb et autres ont donc dorénavant du souci à se faire.

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1 COMMENTAIRE

  1. Pourquoi harceler UBER ??, Ce n’est ni plus ni moins qu’un dérivé de l’auto-stop en 2020 ??? Pour moi, faut vivre avec son temps …. Si les taxis ne sont pas contents, ils n’ont qu’à faire comme UBER …. se créer une application …. mais ce sera fini pour eux de fixer un prix à la tête du client (comme cela est le cas dans beaucoup d’aéroports) !

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