Une taxe européenne sur le kérosène?

Les taux d’imposition minimum ont le vent en poupe : après l’accord historique sur un taux minimum de 15 % sur les bénéfices des entreprises, qui sera d’abord appliqué aux plus grandes multinationales du monde, la Commission européenne va proposer un taux d’imposition minimum à l’échelle de l’Union pour les carburants destinés à  l’aviation. Autrement dit le kérosène.

Cette réforme s’inscrirait dans le cadre d’une  refonte de la fiscalité énergétique de l’UE, un ensemble de mesures qu’elle devait proposer le 14 juillet, pour atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55% d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Les pays du Benelux favorables

L’aviation échappe jusqu’ici aux taxes européennes sur les carburants, une exemption qui « n’est pas cohérente avec les défis et politiques climatiques actuels ». Si l’on suit la  Commission, une taxe minimale sur le kérosène  commencerait à zéro à partir de 2023 et augmenterait progressivement sur une période de 10 ans, jusqu’à ce que le taux plein soit imposé. Le projet de proposition ne précise toutefois pas quel serait le taux final… Le Benelux, dans une initiative conjointe de ses trois parlements pour soutenir le train de nuit, s’est montré favorable à l’idée de revoir la fiscalité de l’aviation.

Airlines for Europe, association regroupant la plupart des compagnies aériennes européennes et représentant plus de 70% des vols, a bien entendu fait part de son scepticisme, mettant en avant «les efforts» déjà réalisés, par les compagnies comme par les constructeurs, pour «réduire les émissions».

De son côté, l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a averti que cette taxe serait contre-productive pour l’objectif d’une aviation durable. « La politique de l’UE doit soutenir des mesures concrètes de réduction des émissions telles que des incitations pour des carburants d’aviation durables (SAF) et la modernisation de la gestion du trafic aérien », conclut l’IATA

[Source : L’Echo, Travel tomorrow]

Outre le fait que taxer le carburant ne diminuerait en rien la pollution qu’on veut combattre, une telle taxe se répercuterait automatiquement sur les billets d’avion, rendant plus chers les déplacements d’affaires ou de loisirs. Mais encore faudra-t-il que la décision finale d’adopter cette mesure soit votée à l’unanimité des ministres des Transports, ce qui est loin d’être acquis. Elle ne réjouira sans doute que les autocaristes, qui demandent depuis des années à bénéficier du même taux de TVA, jugeant que l’exemption dont bénéficient les compagnies aériennes relève de la concurrence déloyale. C.B.