Une prochaine décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait obliger la plateforme de réservation de voitures à suivre les règles des sociétés de transport. Si c’était le cas, la fin des haricots et du beurre qui va dessus pour Uber ?
Depuis plusieurs mois, pour ne pas dire d’années, le débat économique reposait sur cette question : Uber, société numérique ou de transport ? Pour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la place de la société californienne de VTC est « dans le domaine des transports » et elle doit donc s’adapter aux règles existantes a-t-il expliqué au journal Le Parisien.
Et cette décision est quasiment toujours suivie par l’institution basée au Luxembourg. Cette enquête est la résultante d’une plainte déposé par des chauffeurs de taxi espagnols pour « concurrence déloyale » contre UberPop. pour ne pas suivre les mêmes règles qu’eux.
Étude au « au cas par cas » pour l’UE
Selon le magistrat européen, « c‘est indubitablement le transport qui est la principale prestation » d’Uber et soumet ses conducteurs à «la possession des licences et agréments prévus » par chaque pays. On devrait être fixé d’ici l’automne. Si la CJUE confirme cette conclusion, Uber devra donc se plier à une législation beaucoup moins permissive…
Si la plateforme relativise cette décision attendue, ses détracteurs se veulent plutôt optimistes. De son côté, la Commission Européenne est plus prudente. Selon sa porte-parole, les entreprises devraient être examinées « au cas par cas ». Vu le nombre croissant de ces nouvelles sociétés de type Uber , ça risque d’être encore long donc…
