Entre 1896 et 1899 se déroula la ruée vers l’or au Klondike. La découverte du métal aurifère attira vers de 100 000 prospecteurs du monde entier qui se rendirent au Yukon pour tenter de faire fortune. Beaucoup n’arrivèrent jamais à Dawson city et moins de 0,4 % trouvèrent leur graal. La fièvre de l’or est terminée depuis longtemps. Mais, le Canada vient d’ouvrir un nouveau filon…
Les passagers aériens pourront recevoir une indemnité allant jusqu’à 2 400 CAD s’ils perdent leur place en cas de surréservation d’un vol. C’est l’une des mesures prévues dans la nouvelle charte des voyageurs, qui entrera en vigueur au cours de l’été 2019.
« Je crois que c’est la meilleure réglementation en matière de protection des droits des passagers », a déclaré le ministre fédéral des transports, Marc Garneau, lors d’une conférence de presse à l’aéroport d’Ottawa.
La genèse de la mise en place de la charte des voyageurs s’est produite au cours de l’été 2017. Des centaines de passagers restèrent bloqués dans leurs vols déroutés à d’un violent orage qui cloua au sol deux avions d’Air Transat et des centaines de voyageurs restèrent sans assistance pendant cinq heures.
Le ministre se jura que pareille chose ne se reproduirait plus et une assistance fut définie par les autorités fédérales pour que les passagers puissent bénéficier d’une assistance décente.
Les retards seront pris en charge sur un principe très simple. Plus longue est l’attente, plus forte est l’indemnisation. Comme pour le règlement CE n° 261/2004
Les annulations, les retards et les surréservations seront pris en compte.
Par exemple, le passager d’un grand transporteur comme Air Canada ou WestJet auront droit à une indemnisation 400CAD (canadian dollar) pour un retard compris entre six et dix heures, 700CAD pour un retard de six à huit heures et 1000CAD si le retard est encore plus long.
L’indemnité sera trois fois inférieure pour les petits transporteurs.
Par contre, si le retard était causé par des raisons de sécurité, le passager n’aura droit à aucune compensation. Reste à déterminer ce qui touche vraiment à la sécurité.
En France, nul doute que cette exonération serait systématiquement mise en avant. Mais, le Canada n’est pas la France.
Les transporteurs aériens auront également l’obligation de faire débarquer les passagers lorsqu’un aéronef est coincé sur le tarmac durant plus de trois heures.
Ils devront permettre aux enfants de moins de 14 ans de s’asseoir avec leurs parents sans frais supplémentaires et devront offrir une compensation pour les bagages perdus ou endommagés.
Les compagnies aériennes qui ne se conformeront pas à ces nouvelles dispositions devront payer des pénalités qui pourraient atteindre 25 000 CAD. En Amérique du nord, « business is business » et les autorités canadiennes estiment que la nouvelle réglementation devrait avoir un coût de 2,75€ par passager.
Un calcul qui a ma connaissance n’a jamais été communiqué. Ce qui éviterait que les transporteurs se posent en victimes dès lors qui doivent assumer leurs obligations légales. Ce que très peu font de toute manière.
Reste à savoir ce que feront les transporteurs canadiens : absorber cette somme ou la répercuter dans leurs tarifs ? si les compagnies aériennes choisiront de refiler la facture à leurs clients ou d’absorber cette somme.
Le détail de la charte devrait être publié avant la fin de cette année dans la Gazette du Canada et sera soumis à deux mois de consultations supplémentaires. Sa date d’application n’est pas encore connue.
