En matière de limitation de temps de vol et de repos, toutes les compagnies européennes se doivent d’appliquer la réglementation européenne (dite FTL pour Flight Time Limitation). Lorsqu’elles emploient des pilotes basés en France, elles doivent de surcroît respecter les limitations et les temps de repos édictés par le Code de l’Aviation Civile français.
Ce même code prévoit la possibilité d’une dérogation ministérielle pour les compagnies qui ont négocié des accords d’entreprise sur ce sujet. Elles peuvent ainsi utiliser un système qui leur est propre sous réserve que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) vérifie et valide sa conformité avec les réglementations en vigueur.
C’est d’ailleurs ce qu’ont fait la plupart des compagnies aériennes qui opèrent sur le territoire français.
Depuis son implantation sur les bases de Marseille et de Bordeaux, Ryanair fait curieusement exception à cette règle. Les plannings de vol de ses équipages sont très loin de respecter les exigences du Code de l’Aviation Civile alors qu’elle n’a effectué aucune démarche pour obtenir une dérogation.
Dans les faits, la compagnie irlandaise exploite donc ses avions et ses équipages dans l’illégalité sans la moindre réaction de l’autorité de tutelle et ce, malgré les alertes répétées du SNPL France ALPA.
Dès le mois de juillet, les activités françaises de Ryanair seront transférées à sa nouvelle filiale Malta Air qui s’apprête à reproduire le même schéma. La DGAC fera-t-elle preuve de la même complaisance ?
Déjà montrée du doigt pour ses contrats de travail irréguliers, et malgré les déclarations de son PDG, la compagnie Ryanair n’est, de toute évidence, toujours pas prête à se conformer au droit français.
La DGAC se doit d’assurer son rôle de surveillance. Dans le cas contraire, le SNPL France ALPA n’hésitera pas à engager tous les recours nécessaires pour protéger les équipages de Ryanair.
