Le tribunal de commerce de Paris a ordonné, le 5 avril, la cessation immédiate de la vente de vols Ryanair sur le site Lastminute.fr, rapporte notre confrère L’Echo Touristique. Le jugement est assorti d’une astreinte de 1.000 € par jour en cas de non-respect.
Le tribunal a également condamné Lastminute.fr au paiement de 50 000 € à Ryanair pour « free-riding » sans son consentement. Le free-riding qualifie le comportement d’une personne ou d’une entreprise qui, délibérément, ne participe pas à une action pour ne pas en supporter les coûts tout bénéficiant de ses avantages.
Ce n’est pas le cas, par exemple, du comparateur Skyscanner, qui reprend l’offre de Ryanair pour toutes ses destinations, mais avec son consentement et sans verser à la low cost le moindre centime de commission, mais dans le seul but d’afficher sur son site les offres tarifaires de la manière la plus exhaustive possible. (Ndlr).
Ryanair peut vendre ses produits annexes
Dans la foulée, la Cour a rejeté la demande de Lastminute selon laquelle il devrait être interdit à Ryanair de vendre des produits et services annexes. « La vente de produits et services annexes est essentielle pour permettre à Ryanair d’offrir des tarifs bas à ses clients. Nous demandons à nos clients de réserver directement sur le site de Ryanair, le seul endroit où trouver les tarifs Ryanair les plus bas », a exhorté le représentant de Ryanair, Robin Kiely.
Lasminute.fr ayant décidé de se pourvoir appel, l’exécution du jugement est suspendue. Selon le Code du tourisme français, argue l’agence en ligne, la seule restriction légale à la distribution en ligne de billets d’avion est l’obligation d’être enregistré et immatriculé au registre des agents de voyages. Ce serait également la position de la Cour de cassation française dans des affaires similaires.
[Source : L’Echo Touristique]
