La Commission européenne a annoncé ce lundi qu’elle lançait une enquête sur les pratiques actuelles des compagnies aériennes en matière d’annulation de vols. Le règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers aériens impose aux compagnies de rembourser les billets, en numéraire, dans un délai de sept jours après une demande. Or la plupart préfèrent donner des « avoirs », même si les clients n’en veulent pas. Mais certains avoirs sont aujourd’hui périmés, d’autres ont été prolongés, et les protestations se sont multipliées.
Les consommateurs, ça compte !
L’enquête fait ainsi suite à une alerte du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), fédération d’associations européennes dont font partie UFC-Que choisir en France, ou Test Achats en Belgique. Et la Commission en a tenu compte.
Les compagnies aériennes disposent d’un délai de trois semaines pour répondre aux autorités de protection des consommateurs. Si elles persistent dans leur refus de rembourser leurs clients, elles encourront des sanctions financières.
Didier Reynders, le commissaire européen chargé de la justice et de la consommation, précise : « Nous attendons que les compagnies aériennes veillent à ce que tous les passagers qui souhaitent un remboursement en espèces le reçoivent. »
Voici un an, la Commission Européenne a réaffirmé le principe du remboursement, puis publié une « recommandation », dans laquelle elle a rappelé que « le remboursement sous forme de bon n’est possible qu’avec l’accord du passager ».