Le feuilleton juridique continue, aux Pays-Bas, autour du projet du gouvernement de coalition de réduire de 500 000 à 460 000 le nombre de vols annuels maximum autorisés à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol. Un tribunal de Haarlem avait donné raison aux opposants au projet – notamment les compagnies aériennes – il y a quelques semaines, estimant que l’«éxécutif » avait enfreint les règles de l’Union européenne sur la consultation des parties prenantes.
Il y a quelques jours, la Cour d’appel d’Amsterdam avait décidé en revanche d’autoriser cette réduction des vols. Colère des compagnies aérienne – et notamment de KLM (*) – et d’associations professionnelles du transport aérien (IATA, A4E, ERA….) qui viennent de décider d’aller en cassation. La décision de cette dernière juridiction, quelle que soit son rendu, fera des déçus. Lesquels pourraient ensuite porter l’affaires devant la cour de justice de l’Union européenne…
VDM
(*) La compagnie néerlandaise est en première ligne, de même que ses filiales Cityhopper, Martinair et Transavia. Font également partie des opposants au projet Delta Air Lines, United Airlines, JetBlue, Air Canada, easyJet, Corendon et TUI fly.
