Le cauchemar des patrons d’Amazon et d’Apple a désormais le visage d’une femme, celui de Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la Concurrence, partie en croisade contre les GAFA.
Google, Apple, Facebook, Amazon. Quatre sociétés, quatre géants de l’Internet qui sont accusés de gagner des milliards d’euros en Europe et de ne rien payer comme impôts aux pays concernés. Pour bien se faire entendre de ces géants, Margrethe Vestager a de nouveau frappé du poing sur la table cette semaine.
La Commission européenne exige désormais qu’Amazon rembourse 250 millions d’euros aux autorités luxembourgeoises, qui auraient, selon la commission, accordé « des subventions déguisées ». En termes simples, l’Union européenne dénonce l’accord fiscal passé entre Amazon, dont le siège européen est situé au Luxembourg, et les autorités du Grand-Duché. Grâce à cet accord, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés.
Par ailleurs, il faut dire ‘chapeau’ à la Commission européenne, car elle s’attaque à l’État luxembourgeois alors que son président, Jean-Claude Juncker, est lui-même luxembourgeois. C’est une belle preuve d’indépendance !
Mais ce n’est pas tout. Durant cette même semaine, la Commission européenne en a aussi profité pour en remettre une couche dans le dossier brûlant entre Apple et l’Irlande. En effet, la Commission reproche à l’Irlande de ne pas avoir récupéré 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple. Et la Commission s’impatiente, car cela fait plus d’un an qu’elle a demandé à l’Irlande de récupérer cette somme. Et comme les Irlandais ne bougent pas pour récupérer ces 13 milliards d’arriérés, la Commission attaque l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-exécution de sa décision.
« Les petits pays n’ont souvent pas d’autres atouts économiques à offrir qu’une fiscalité amoindrie »
En réalité, l’enjeu est très simple: les États européens ont un besoin urgent et criant d’argent, et ils constatent que les géants d’Internet ne paient pas leurs impôts. Légalement sans doute, mais en attendant le mal est fait. En revanche, des petits pays comme le Luxembourg et l’Irlande en profitent pour attirer ces géants du Net sur leur sol en échange d’une taxation très faible. C’est pourquoi l’Irlande refuse d’encaisser les 13 milliards d’euros qu’Apple aurait dû lui payer.
À première vue, c’est bizarre pour un pays de refuser d’encaisser 13 milliards d’euros, mais en réalité, c’est logique. Si un pays comme l’Irlande accepte de taxer ces géants d’Internet, il perd tout intérêt pour ces mêmes géants qui iront donc ailleurs.
Cette volonté de taxer les Google, Apple, Facebook et autre Amazon n’est donc pas simple à mettre en œuvre. Ne serait-ce que parce qu’en Europe, il faut l’unanimité des pays européens pour changer la fiscalité. Or, l’Irlande et le Luxembourg, mais aussi Chypre et Malte, sont contre une nouvelle taxation des GAFA.
De leur point de vue c’est normal, car ces pays n’ont souvent pas d’autres atouts économiques à offrir qu’une fiscalité amoindrie pour attirer ce genre de multinationale. Le combat de la taxation des GAFA sera donc tout sauf un chemin tranquille !
