Pas plus tard qu’hier, je vous parlais de la décision historique du G7 (donc des ministres des finances des 7 pays les plus industrialisés) de mettre en place un impôt minimum sur les sociétés de 15%.
Je vous avais annoncé que c’était historique car depuis 1985 l’impôt des sociétés ne faisait que baisser : passant d’une moyenne de 50% au niveau mondial pour tomber aujourd’hui à 24% en moyenne. En fait, la volonté a toujours été présente de faire payer les grands groupes numériques de type Apple, Facebook, Amazon ou encore Google.
Mais cette volonté de taxation s’est toujours heurtée aux Américains qui sont conscients que ces grands groupes payent trop peu d’impôt par rapport à leur bénéfice mais ces entreprises sont aussi des fleurons de la nouvelle technologie américaine… Vouloir les taxer plus ou les réglementer plus, c’était aussi jouer la carte chinoise. Une Chine qui, elle aussi, a des concurrents redoutables et ces derniers auraient ainsi profité de la faiblesse de leurs concurrents américains.
Mais cela c’était le raisonnement d’hier ! Aujourd’hui, la Chine met au pas ces géants du Web. On l’a vu avec la quasi disparition de la scène médiatique de Jack Ma, le fondateur d’Alibaba. Le pouvoir en Chine est en train de lui régler son compte et de lui rappeler que s’il est l’homme le plus riche de Chine, il ne doit pas enfreindre les règles édictées par le parti communiste chinois. Les Américains se sentent donc aussi plus libres de taxer et de réglementer ces géants du web.
Ces géants du Web américains ont même salué la venue d’un impôt minimum au niveau mondial, car ils ne voulaient pas être les seuls à être taxés, uniquement parce qu’ils sont dans le numérique. Dès lors qu’ici l’impôt minimum vise toutes les sociétés, ils sont en apparence d’accord. Après tout, les Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft ne font qu’utiliser les lois fiscales à leur profit. S’ils peuvent payer un minimum d’impôts, pourquoi s’en priveraient-ils ? Sauf que bientôt, en principe, il y aura un impôt minimum de 15% à verser.
Mais mes confrères britanniques du quotidien The Guardian ont lu l’accord entre les 7 plus grands pays industrialisés pour fixer un impôt des sociétés minimum de 15% et cet accord exclut les sociétés qui font moins de 10% de bénéfice… Vous me direz que c’est logique- oui, sauf qu’Amazon (dont le fondateur est l’homme le plus riche du monde) n’affiche que 6% de bénéfice en 2020.
Donc, oui, par la magie d’un texte mal ficelé ou mal conçu, une boite qui vaut 1.600 milliards de dollars en Bourse ne paiera pas l’impôt minimum de 15% ! A mon avis Jeff Bezos le patron d’Amazon a sans doute lu mon estimé confrère Philippe Bouvard qui avec son ironie mordante nous rappelle que « le fraudeur n’est qu’un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage ». Et c’est le même Bouvard qui disait : « j’ai peur que l’État dépense moins bien mon argent que je ne le ferais. »
