Norwegian Air International entend débuter ses activités commerciales au Canada le 23 juillet. Le transporteur low cost a entamé les procédures requises auprès de Transports Canada visant la délivrance d’un document d’aviation canadien (DAC) – document requis pour que la demande de licence soit considérée complète.
Actuellement, cette demande n’est pas complète. En principe, en vertu de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), Norwegian ne devrait donc pas avoir le droit de vendre (directement ou indirectement) ou promouvoir ses services au Canada. La compagnie a toutefois demandé – et obtenu – une exemption à l’Office des transports du Canada (OTC).
L’Office se dit convaincu que la licence sera « fort probablement » délivrée avant la date prévue du début de l’exploitation du service de longue distance à faible coût de l’Europe à l’Amérique du Nord. « Du fait que la demanderesse prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux conditions de délivrance d’une licence, l’Office conclut qu’il n’est pas nécessaire que la demanderesse se conforme à l’article 59 de la LTC », explique l’OTC.
L’exemption accordée par l’OTC en attendant la licence est toutefois assortie de conditions. Entre autres, toute publicité placée dans un média, qu’il soit écrit, électronique ou de télécommunications, devrait être accompagnée d’un énoncé indiquant que le service aérien est assujetti à l’approbation du gouvernement. De même, tous les passagers potentiels doivent être informés, avant qu’une réservation soit faite ou qu’un billet soit vendu, que le service aérien est assujetti à l’approbation du gouvernement.
Pour prendre connaissance de l’arrêté de l’OTC publié le 5 mars : https://www.otc-cta.gc.ca/fra/decision/2018-a-36
