Au programme, la Directive Voyages à forfait, les Droits des passagers, les données informatiques, l’agence de voyage vue de France et autre nouvelle….
Directive Voyages à forfait
Adoptée fin 2015, la nouvelle directive de l’Union européenne (UE) sur les voyages à forfait doit désormais être transposée dans les législations des États membres d’ici le 1er janvier 2018. Les dispositions entreront en vigueur six mois plus tard, le 1er juillet 2018.
Outre l’actualisation des règles vis-à-vis de l’ancienne directive de 1990, le nouveau texte a pour objectif de « trouver l’équilibre entre la protection des consommateurs et le développement économique des acteurs du secteur privé » annonce la députée européenne. Un équilibre plutôt précaire, selon les différents intervenants du workshop de ce jeudi 11 mai 2017.
La nouvelle directive pose beaucoup de questions qu’il faudra régler rapidement pour chaque État membre.
Car, comme prévient Francisco Fonseca Morillo, directeur général adjoint (DG JUST) à la Commission européenne, « l’efficacité de la directive dépendra de la qualité de sa transposition dans les législations nationales ».
L’UPAV a participé à ce workshop organisé par l’ECTAA et l’EGFATT. L’occasion de rencontrer des homologues de nos pays voisins et de se rendre compte que les questions posées sont similaires.
Nous attendons la version finale de la transposition de cette directive dans notre loi belge pour vous en informer. Et vous former sur les changements à venir.
Ci-dessous, vous trouverez deux articles plus complets sur cet après-midi d’étude.
http://pagtour.info/archives/17274
Droit des passagers
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre un nouvel arrêt relatif au règlement sur les droits des passagers aériens, quelque soit le mode de réservation effectué. Voir article http://pagtour.info/archives/16990.
Ces derniers temps justement, les voyageurs et/ou les agents de voyage ne savent vers qui se tourner lorsqu’un problème survient lié à une réservation d’un vol.
Voici une information qu’il serait donc utile d’inclure en remarque dans vos contrats de vente.
« Si vous êtes victime d’un refus d’embarquement, de retards importants ou d’annulation de votre vol, un règlement européen (n°261/2004) prévoit, dans certains cas, l’indemnisation, une assistance et/ou une prise en charge. En cas de non-respect des droits des passagers établis par les Règlements européens, les passagers lésés doivent d’abord adresser leur réclamation à la compagnie aérienne concerné ou à l’aéroport.
En l’absence de réponse satisfaisante de la part de la compagnie aérienne ou de réponse de sa part dans un délai raisonnable, les passagers peuvent s’adresser dans un second temps à : Denied Boarding Authority – SPF Mobilité et Transports – Direction générale Transport aérien (DGTA) Rue de progrès, 80 boîte 5 à 1030 Bruxelles Tél: +32 (0)2 277 44 00 (entre 9 et 12h) – Fax : + 32 (0)2 277 40 73 Mail : [email protected]. »
Plus d’infos : http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/index_fr.htm.
Données informatiques
Nous trouvons opportun de rappeler à tous nos membres l’importance de vérifier la portection de leurs données informatiques.
Pour rappel: une cyberattaque, « d’un niveau sans précédent » selon Europol, a été réalisée à l’aide d’un logiciel de rançon dans de nombreux pays et organisations à travers le monde vendredi dernier. Ce dernier verrouille les fichiers des utilisateurs et les force à payer une somme d’argent sous forme de bitcoins pour en recouvrer l’usage.
Le chef du CCB (Centre de la cybercriminalité belge) conseille aux internautes de ne pas ouvrir les pièces jointes d’e-mails suspects, de mettre à jour leur ordinateur et d’effectuer un back-up régulier de leurs données.
Pour une information plus complète de la cyberattaque actuelle: http://www.levif.be/actualite/international/une-cyberattaque-sans-precedent-frappe-le-monde-au-moins-une-entreprise-belge-touchee/article-normal-660793.html
L’agence de voyage vue de France
Propos d’un tenor du voyage en France, qui explique l’évolution de ses agences vers une nouvelle génération. Intéressant.
Autre Nouvelle
Pour l’Europe, une collision entre un avion et un oiseau est une circonstance extraordinaire.
A la suite d’un incident (un bird strike) survenu en République Tchèque, en 2013, un vol de la compagnie Travel Service a accusé un retard de plus de 5 heures (contrôle approfondi de l’avion par un spécialiste qui a du rejoindre l’aéroport où il était immobilisé).
Des passagers ont dès lors saisi le tribunal de Prague pour réclamer un dédommagement sur la base du droit européen (250 € pour un retard, validé, de plus de 3 heures sur un vol de moins de 1.500 km).
Avant de trancher en appel, le tribunal tchèque a posé différentes questions à la cour européenne de justice., et plus particulièrement la question de savoir si la compagnie peut invoquer une circonstance extraordinaire qui la délierait de son obligation d’indemniser ?
La cour de justice vient de répondre par l’affirmative : « Une collision entre un avion et un oiseau est un élément qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien et échappe à la maîtrise effective de celui-ci »
Le Soir, 5 mai 2017
