À partir du 1er janvier, il sera beaucoup plus difficile pour un indépendant de passer en société, autrement dit de facturer ses prestations au travers d’une société. Il s’agit d’une volonté expresse du gouvernement Michel. Étrange de la part d’un exécutif libéral ? Explications.
Au départ, l’idée première du gouvernement vise à favoriser les PME. La réforme de l’impôt des sociétés, qui entre en vigueur le 1er janvier prochain, permettra aux PME de ne plus payer 34% d’impôt, mais seulement 20%. Bien entendu, cette baisse de l’Isoc doit rester neutre budgétairement. En clair, l’avantage qui est donné ici doit être compensé par un désavantage ailleurs. Et le désavantage, il est simple: pour que la PME puisse bénéficier de ce taux réduit de 20% à l’impôt des sociétés, il faudra désormais que son dirigeant se verse 45.000€ de rémunération, et non plus 36.000€ comme c’était le cas auparavant. Comme la plupart des indépendants, et surtout les jeunes, ne peuvent pas se permettre de se rémunérer à hauteur de 45.000 euros par an, il est clair que cela empêchera les jeunes indépendants de se mettre en société uniquement pour profiter du taux réduit de 20%.
« Certaines organisations patronales se disent que le cadeau n’en est pas un finalement »
Mais comme toujours, le Diable se niche aussi dans le détail. Certaines organisations patronales se disent que ce cadeau n’en est pas un finalement. Pourquoi ? Parce que toutes les sociétés ne vont pas nécessairement bien, et si on leur impose de verser 45.000 euros de rémunération à un dirigeant pour bénéficier du taux réduit, elles risquent d’aggraver leur situation.
Les patrons de petites PME le savent bien, quand leur société va mal, ils essaient de diminuer leur propre rémunération. Et s’ils le font, eh bien, ils n’auront plus droit aux taux réduit à l’impôt des sociétés. En d’autres mots, l’effet pervers, c’est que la taxation de la PME va en fait augmenter !
Du côté du gouvernement, on assure que ce ne sera pas le cas, et qu’une exception est prévue pour les PME qui ne peuvent pas se permettre de verser 45.000 euros à leur dirigeant.
Mais l’autre critique, et Dieu sait qu’il y en a, porte sur la vision fiscale du passage en société. En réalité, un jeune indépendant peut aussi vouloir passer en société, non pas pour bénéficier d’un taux d’imposition plus faible, mais aussi pour mettre à l’abri son patrimoine privé. C’est aussi à cela que sert le passage en société… Mais ce message est aujourd’hui inaudible par le gouvernement, car il veut absolument que cette baisse de l’impôt des sociétés soit neutre budgétairement. Et donc, la chasse au passage en société doit rapporter 120 M€ par an. C’est la version fiscale du « on ne peut avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière ».
