God save the queen ! Je n’en croyais pas mes yeux. PagTour a reçu un mail de La House of Lords… Waoooo !!! Sur le fond, on s’en fout des états d’âme britanniques, ils ont fait leur choix. Mais je vous laisse savourer les propos de la baronne Hamwee, Présidente de la commission de la justice et des affaires intérieures britanniques… (En off.. il me manquait un article pour composer cette newsletter. Merci madame)
Les changements fondamentaux dans la circulation des personnes à destination et en provenance de l’Union européenne, qui entreront en vigueur l’année prochaine, nécessitent une préparation et une clarification urgentes, a déclaré la commission de la justice et des affaires intérieures de la Chambre des Lords.
Dans une lettre publiée aujourd’hui au ministre de l’Intérieur, le député Rt Hon Priti Patel, la commission fait référence à deux systèmes électroniques que l’Union européenne doit appliquer aux titulaires de visa à partir de l’année prochaine. Selon la commission, le lancement du système d’entrée/sortie (EES) et du système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS) affectera à la fois les citoyens et les entreprises et soulèvera un large éventail de problèmes logistiques, juridiques et politiques.
Outre le manque de sensibilisation du public à ces systèmes, la commission a mis en évidence plusieurs autres sujets de préoccupation, notamment en ce qui concerne la protection des données, les problèmes d’assistance et d’accessibilité, les retards aux frontières pour les voyageurs privés et les transporteurs, le profilage des citoyens britanniques, contrôles de sécurité et la perspective que certains citoyens britanniques perdent leur droit de voyager dans l’UE.
Les questions posées au ministre de l’Intérieur comprennent :
- Quelles perturbations le ministère de l’Intérieur attend-il dans le suivi du lancement de l’EES et de l’ETIAS ?Comment le ministère de l’Intérieur évalue-t-il le niveau de préparation de ceux qui seront touchés par le lancement de l’EES et de l’ETIAS ?
- Comment le système garantira-t-il que les candidats sont conscients qu’ils font l’objet d’un profilage grâce à la comparaison automatique de leurs données avec des « profils types » d’individus considérés comme représentant un risque élevé d’immigration illégale ou d’épidémie ?
- Quelles garanties garantiront que l’ETIAS ne peut pas être abusé par les autorités européennes et non européennes pour limiter les libertés des citoyens britanniques ?
- Quelles garanties seront mises en place pour garantir que les informations confidentielles seront protégées ?
- Quel contrôle les citoyens britanniques auront-ils sur les données collectées à leur sujet par l’Union européenne, sur la manière dont elles seront stockées et sur l’utilisation qui en sera faite ?
- Comment le Gouvernement entend-il obtenir des garanties que les évaluations des candidats pouvant représenter un risque pour la sécurité, la santé publique ou l’immigration illégale seront légales et non discriminatoires ?
La baronne Hamwee, présidente de la commission de la justice et des affaires intérieures, a déclaré : « Rien qu’en 2019, les résidents britanniques sont entrés dans l’Union européenne près de 67 millions de fois.[1] Lors du lancement de l’EES, les résidents seront soumis à des files d’attente et à des retards. ETIAS exigera probablement des citoyens britanniques qu’ils soumettent des formulaires de demande détaillés, suivis d’un long processus de demande, dont le résultat peut ne pas être connu immédiatement. Cette lettre découle de notre inquiétude quant au peu d’informations disponibles : on ne sait pas du tout comment ces systèmes fonctionneront, quel impact ils auront, ou combien en sont conscients.
« De par leur conception, l’EES et l’ETIAS collecteront et stockeront des données personnelles sur les citoyens britanniques. Pour évaluer si le demandeur présente une immigration illégale ou un risque épidémique élevé, nous comprenons qu’ETIAS appliquera des «règles de sélection» aux candidats de profil. Certains citoyens britanniques ne pourront probablement pas obtenir l’autorisation de voyager dans l’UE.
«Mon comité a demandé aujourd’hui au ministre de l’Intérieur de fournir de plus amples informations et des éclaircissements sur une série de questions. Sans préparation adéquate, le soutien et les garanties essentiels peuvent ne pas être en place à temps pour les voyageurs individuels, ce qui peut les empêcher de réserver des vacances à la dernière minute ou d’assister à un événement important, tel qu’un enterrement, un entretien d’embauche ou une cérémonie religieuse. Nous espérons que les questions que nous avons posées aujourd’hui pourront fournir un cadre au ministère de l’Intérieur pour examiner les multiples problèmes liés au lancement de ces systèmes et faciliter une transition en douceur avec un minimum de perturbations.»
