Adopté mercredi dernier par les représentants des 27 pays membres de l’Union, le certificat sanitaire européen — qu’on n’appelle plus passeport vert — doit faciliter les déplacements des Européens en attestant qu’ils ont été vaccinés contre le Covid-19, ou qu’ils ont passé un test PCR ou antigénique qui s’est avéré négatif, ou encore qu’ils sont immunisés après avoir été infectés.
Le texte, qui fera l’objet d’un vote au Parlement Européen avant la fin avril, prévoit que ce règlement s’appliquera pendant 12 mois à partir de son entrée en vigueur, la Commission devant faire un rapport d’évaluation trois mois avant la fin de cette période. Sa suspension ou sa prolongation devra se faire dans le cadre d’une procédure législative ordinaire impliquant le Conseil et le Parlement Européen, et pas seulement la Commission.
Numérique et gratuit
Le texte adopté prévoit aussi une période transitoire de six semaines pour que les pays qui ont déjà mis en place leurs propres certificats puissent adapter leur système au cadre européen commun. Par ailleurs, si le certificat devait servir à d’autres raisons que la libre circulation, comme l’accès aux restaurants, événements et lieux culturels, par exemple, cela relèverait des Etats membres, mais ils ne pourront le faire que dans un cadre légal, respectant le droit européen, notamment en matière de données personnelles.
Disponible fin juin
Le certificat sanitaire concerne les 27 pays de l’UE, auxquels il faut ajouter l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, une liste qui pourrait être étendue à des pays non-membres de l’Union Européenne. Il se présentera sous forme papier ou numérique et sera gratuit.
Il devrait entrer en vigueur fin juin, voire même si possible aux environs du 15. Le commissaire belge à la Justice, Didier Reynders, chargé de la libre circulation dans l’UE, espère disposer d’un projet-pilote dès le début du mois de juin, l’objectif étant de sauver la saison estivale en facilitant la libre-circulation au sein de l’UE.
En revanche, tous les détails quant à son format, sa couleur, ou les informations personnelles qui y figureront, doivent encore être confirmés.
