Le cannabis récréatif sera officiellement légal au Canada à compter du 17 octobre 2018. Toutefois, ce serait une très mauvaise idée, de la part des voyageurs, d’emporter ou de ramener du cannabis avec eux lors de leurs voyages internationaux. «Tout comme maintenant, il demeurera illégal de franchir la frontière canadienne avec du cannabis, que ce soit pour entrer ou sortir du pays», souligne Santé Canada.
PAS DE CANNABIS À LA FRONTIÈRE. C’EST LA LOI.
En effet, le projet de loi C45 (la Loi sur le cannabis) adopté par le Parlement ne change rien aux règles frontalières, qui demeurent les mêmes.
Le fait de franchir les frontières internationales du Canada, dans un sens comme dans l’autre, avec du cannabis ou tout produit contenant du cannabis demeurera donc une infraction criminelle grave qui pourra entraîner de lourdes peines criminelles, tant au pays qu’à l’étranger.
«Cette interdiction existe même dans les États des États-Unis où le cannabis est légal. Vous ne pouvez transporter de cannabis à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada», insiste-t-on.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ajoute que l’interdiction s’applique peu importe la quantité de cannabis que le voyageur a en sa possession; peu importe s’il détient un document médical autorisant l’usage du cannabis à des fins médicales; peu importe s’il provient d’une région ayant légalisé ou décriminalisé le cannabis.
Et s’il advenait, malgré tout, qu’un voyageur ait du cannabis avec lui, sous quelque forme que ce soit, alors qu’il entre au Canada? Il devrait le déclarer à l’ASFC! Ne pas le faire pourrait mener à une arrestation et à des poursuites, souligne l’agence fédérale.
ANTÉCÉDENTS ET PARTICIPATION À L’INDUSTRIE
Santé Canada précise par ailleurs que, comme le cannabis est illégal dans la majorité des pays, tout voyageur ayant des antécédents de consommation de cannabis (ou d’une substance interdite par les lois locales) pourrait se voir refuser l’entrée dans leur pays de destination.
De plus, la participation à l’industrie du cannabis au Canada pourrait aussi donner lieu à une décision d’interdiction de territoire.
À cet égard, Santé Canada rappelle qu’il incombe aux voyageurs de se renseigner sur les lois des pays où ils ont l’intention de se rendre. « Veuillez consulter les conseils aux voyageurs et les avertissements le site Voyage.gc.ca pour en savoir plus sur votre destination », suggère-t-on.
VIGILANCE
Par ailleurs, on mentionne qu’à l’instar des voyageurs, les envois par la poste ou par messagerie et les envois commerciaux continueront d’être assujettis à la Loi sur les douanes et qu’ils continueront d’être inspectés pour déceler des marchandises prohibées – « y compris le cannabis et les produits à base de cannabis ».
Qui plus est, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada continueront de collaborer avec les services de police locaux afin de faire respecter les lois régissant les mouvements transfrontaliers illégaux de cannabis.
L’EXCEPTION À LA RÈGLE
Par contre, « dans des circonstances rares et exceptionnelles (au cas par cas) », Santé Canada pourra accorder à des citoyens une exemption les autorisant importer ou exporter du cannabis en passant par les frontières internationales. Toutefois, le Ministère souligne ne le faire que dans « des circonstances très limitées et à des fins précises : soit médicales, scientifiques ou industrielles (chanvre) ».
Info : https://voyage.gc.ca/voyager/le-cannabis-et-les-voyages-a-l-etranger
http://www.asfc.gc.ca/travel-voyage/cannabis-fra.html
