La Commission européenne a approuvé hier, conformément aux règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’états, le projet de l’Allemagne d’accorder un prêt temporaire de 380 M€ à la compagnie aérienne Condor. La mesure contribuera à assurer le maintien des services de transport aérien et à éviter les perturbations pour les passagers, sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.
Le 25 septembre 2019, l’Allemagne a informé la Commission de son intention d’accorder, par l’intermédiaire de la banque publique allemande de développement KfW, un prêt de sauvetage d’un montant de 380 millions d’euros à Condor.
La compagnie aérienne est confrontée à une grave pénurie de liquidités à la suite de la mise en liquidation de sa société mère, le groupe Thomas Cook. De plus, Condor a dû radier des créances importantes contre d’autres sociétés du groupe Thomas Cook, qu’elle ne sera plus en mesure de recouvrer.
Les lignes directrices de la Commission concernant les aides au sauvetage et à la restructuration permettent aux états membres de soutenir les entreprises en difficulté, à condition notamment que les mesures de soutien public aient une durée et une portée limitées et contribuent à la réalisation d’un objectif d’intérêt commun.
Un prêt de sauvetage peut être accordé pour une période maximale de six mois afin de donner à une entreprise le temps de trouver des solutions en situation d’urgence.
Dans le cas présent, la Commission a pris en compte les éléments suivants:
· le prêt sera versé par versements échelonnés dans des conditions strictes. En particulier, Condor doit démontrer ses besoins de liquidités sur une base hebdomadaire et les nouvelles mensualités ne seront payées que lorsque toutes les liquidités existantes auront été utilisées
· L’Allemagne s’est engagée à faire en sorte que le prêt soit entièrement remboursé au bout de six mois, sinon Condor procédera à une restructuration complète pour retrouver sa viabilité à long terme. Cette éventuelle restructuration serait soumise à l’évaluation et à l’approbation de la Commission.
La Commission a estimé que la mesure contribuera à assurer la continuité des services de vols dans l’intérêt des passagers. Dans le même temps, les conditions strictes attachées au prêt et sa durée limitée à six mois réduiront au minimum les distorsions de concurrence potentiellement déclenchées par le soutien de l’état.
La Commission a donc conclu que la mesure était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’état.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.55394 dans le registre des aides d’état figurant sur le site web de la concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
Les nouvelles publications des décisions en matière d’aides d’état sur Internet et au Journal Officiel sont répertoriées dans le bulletin électronique hebdomadaire consacré aux aides d’état.
