Suite aux dernières faillites des compagnies aériennes Adria Airways, Peruvian Airlines, ou encore XL Airways, nous aimerions vous donner quelques informations et conseils.
Protection contre l’insolvabilité
L’UPAV siège à l’APJC, organe de discussion entre le secteur et les compagnies aériennes. A maintes reprises, la demande d’une garantie financière obligatoire (assurance insolvabilité) pour les compagnies aériennes a été soulevée par l’UPAV et la VVR. Au vu des nombreuses faillites de ces derniers temps, nous insistons pour qu’un règlement en matière de protection soit instauré, au même titre que celui imposé aux agences de voyages.
La France a réintroduit le dossier, comme expliqué dans l’article de l’Echo du 2 octobre 2019. Nous comptons leur emboiter le pas par une demande similaire avant la prochaine réunion IATA fixée début novembre.
Marche à suivre en cas d’annulation de vol suite à une faillite
Nous en profitons pour vous rappeler les démarches à effectuer lors de l’annulation de billets d’avions pour raison de faillite.
Lorsque vous agissez en tant qu’agence de voyage et vendez un voyage à forfait, vous devez proposer des alternatives à vos clients :
- Si le vol annulé était inclus dans un billet international, le transporteur émetteur des billets devra proposer une alternative. Il arrive parfois que l’émetteur de billets essaye d’échapper à ses obligations. Dans pareil cas, l’organisateur de voyages devra supporter les coûts éventuels.
- Si le vol annulé a été émis sous forme de billet séparé, vous devez suivre les étapes nécessaires via l’application de remboursement BSP-link. Les coûts supplémentaires pour un nouveau billet font partie intégrante de votre responsabilité en tant qu’organisateur et seront donc à votre charge.
Lorsque vous avez vendu ces billets en tant que service de voyage unique :
- Si le vol annulé était inclus dans un billet international, le transporteur émetteur doit proposer une alternative.
- Si le vol annulé a été vendu sous forme de billet séparé, vous devez assister votre client avec la demande de remboursement via le BSP-link. Les coûts supplémentaires pour un nouveau billet seront à la charge du client.
Si vous n’êtes pas une agence IATA et si vous avez réservé ces tickets à travers un Brooker, ce dernier se doit de vous porter assistance dans le traitement de votre dossier. Certains Brookers ont souscrit une assurance spéciale, renseignez-vous. D’autre part, le Brooker devrait normalement avoir bloqué les paiements vers le transporteur concerné auprès de la BSP et devrait donc pouvoir vous aider à récupérer certains frais.
Test-achats avec qui nous collaborons, nous informe via leur article des démarches à effectuer pour introduire une créance auprès du curateur si vous ne parvenez pas à récupérer l’argent du billet d’avion inutilisable. Soyez vigilants: la créance doit être introduite entre 1 et 2 mois après la faillite.
Pour rappel, voici la liste des compagnies aériennes ayant fait faillite depuis 2017:
- Adria Airways – Octobre 2019
- Peruvian Airlines – Octobre 2019
- Thomas Cook Airlines – Septembre 2019
- XL Airways – Septembre 2019
- Aigle Azur – Septembre 2019
- Jet Airways – Mai 2019
- Wow Air – Mars 2019
- Germania – Février 2019
- VLM – Décembre 2018
- Monarch Airlines – Octobre 2017
- Air Berlin – Aout 2017
