Le bon à valoir – dernière version répondant à l’AM du 3 avril 2020 – commence à être émis par divers organisateurs, qu’il s’agisse de tours opérateurs ou d’agences de voyages qui élaborent elle-même un package. Suite à de nombreux appels la semaine dernière, il nous semble important de rappeler les fondements essentiels dans l’édition du bon à valoir (BàV).

FONDEMENTS DE BASE – RELATION B2C

La relation B2C est la relation qui lie l’organisateur au client final. Le Bon à valoir est prévu dans le cadre de cette relation B2C.

1. Pour rappel, l’organisateur est celui qui, au sens de l’art. 1 de la loi du 21.11.2017, a élaboré et vendu le voyage à forfait (= la combinaison d’au moins deux types de services de voyage différents). ATTENTION : la loi ne tient plus compte de la distinction traditionnelle dans le marché « TO/agence-distribution ». Il faut donc déterminer au cas par cas qui a agi comme organisateur à l’égard du voyageur.

2. Le BàV n’est aujourd’hui accepté que dans le cadre des voyages à forfait.

3. L’assureur insolvabilité est obligé de couvrir les bons à valoir délivrés dans le cadre de l’AM, en cas d’insolvabilité. Vraisemblablement l’assureur insolvabilité ne couvrira que les bons émis par l’organisateur du voyage. C’est donc le risque financier de l’exécution ou du remboursement du bon à valoir qui se trouve uniquement chez l’organisateur, jamais chez le revendeur/intermédiaire.

4. Il n’appartient donc pas au revendeur / intermédiaire de délivrer un bon à valoir, ni pour les voyages à forfait annulés, ni pour les prestations isolées annulées. S’il le fait, il s’expose à au moins 3 risques:

   • Il reprend à son compte l’engagement de l’organisateur, car c’est lui qui devra fournir un nouveau voyage ou, ultimement, rembourser.

   • Ces bons à valoir risquent de ne pas être couverts par les assureurs insolvabilité. Le consommateur ne serait donc pas protégé.

   • Le voyageur pourrait se retrouver avec deux bons à valeur, s’il venait à s’adresser au tour opérateur – organisateur ET au revendeur (agent de voyage), ce qui est totalement contraire à la bonne pratique, et bien entendu très risqué pour les deux parties.

FONDEMENTS DE BASE – RELATION B2B

La relation B2B est la relation qui lie l’organisateur à l’intermédiaire.

1. L’AM, et donc le bon à valoir, n’intervient pas dans la relation entre l’organisateur et le revendeur/intermédiaire. Cette relation est et reste soumise au droit commun. En d’autres termes, les conditions contractuelles existantes entre chaque organisateur et revendeur/intermédiaire s’appliquent.

2. Puisque l’organisateur supporte le risque lié au BàV, il n’est pas illogique que celui qui a composé le voyage à forfait souhaite être en possession des fonds, en garantie desquels il doit délivrer le bon à valoir au client final, que ces fonds soient entre les mains des revendeurs ou de ses propres fournisseurs (contrat B2B qui relève du droit commun).

LE RÔLE DE VOTRE ASSOCIATION – APPEL A LA SOLIDARITÉ

Les associations professionnelles sont amenées, dans le cadre de cette crise, à expliquer les conséquences légales de l’AM (relation B2C) et à veiller aux intérêts du secteur, mais ne s’engagent en aucun cas dans les relations B2B entre organisateur et revendeur car cela relève des accords commerciaux entre entreprises.

Ces mêmes associations appellent à une solidarité forte entre toutes les parties, solidarité qui, nous le croyons, passe par le respect des règles, des droits et obligations de chacune des parties, dans l’intérêt du consommateur, votre client.

Elles craignent qu’un non-respect de ces règles par certains acteurs mette en danger le bon à valoir, seule solution aujourd’hui pour permettre au secteur de continuer à exister et d’éviter un effet domino dramatique.

WEBINAR – MERCREDI 22 AVRIL – 10-12H

Afin de répondre à vos questions, nous organisons un webinar le mercredi 22 avril, de 10 à 13h, en présence de Maitre Dugardyn. Pour y participer, veillez à vous inscrire via le site UPAV/formation. Il s’agit d’un webinar exclusivement ouvert à nos membres effectifs, adhérents et associés. N’hésitez pas à envoyer vos questions à l’avance à l’adresse [email protected].