Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, de prendre des mesures en faveur du secteur des autocaristes (indemnité 15).
La plate-forme pour pouvoir introduire une demande d’indemnisation sera accessible à cette adresse : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr ce mardi 08 juin.
On le sait, le secteur des autocars est fortement impacté depuis le début de la crise, suite aux mesures de restriction liées au voyage mais également, plus largement, aux activités récréatives.
Considérant la spécificité de ce secteur qui représente un secteur à forte intensité de capital entraînant des coûts permanents élevés (notamment lié à un amortissement lourd et rapide des véhicules et leur faible valeur résiduelle), le Gouvernement a décidé d’accorder une indemnité aux PME et indépendant à titre principal exerçant leur activité au sein de ce secteur (codes NACE-BEL 49.310 et 49.390).
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité, l’entreprise doit démontrer une perte de chiffre d’affaires de minimum 50%, calculée sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux trois derniers trimestres 2019. L’entreprise doit justifier l’arrêt de son véhicule suite aux mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la pandémie. Est considéré à l’arrêt, le véhicule qui est entravé significativement dans son utilisation habituelle par les mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la crise liée au covid-19.
L’indemnité équivaudra à 5 % de la valeur d’achat hors TVA des autocars immobilisés (et avec un plafond de 500.000 € par entreprise).
