L’indemnité 22 à destination des entreprises encore impactées est accessible depuis ce 28 juillet.
Conditions d’accès à l’indemnité 22
Être une très petite, petite ou moyenne entreprise ;
OU
POUR LES INDÉPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et être redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
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- Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 11 mai 2021 ;
- Être actif dans un secteur encore fermé au 1er mai : Horeca, discothèques, sport, activités récréatives et de loisirs, parcs d’attraction et zoos, activités foraines, salles de théâtre et de concert, enseignement culturel, établissements de thalassothérapie, bains turcs, saunas et bains de vapeur, solariums, établissements thermaux… Consultez la liste complète ici
- Avoir perdu minimum 50% de votre chiffre d’affaires sur le 2ième trimestre 2021 par rapport au 2ième trimestre 2019
- Ne pas avoir reçu plus de 200.000€ d’aides, sur les trois derniers exercices fiscaux, dans le cadre des aides dites « de minimis », y compris en comptant cette indemnité 22.
Période d’introduction des demandes d’indemnité 22
Vous pouvez introduire votre demande
depuis le 28 juillet 2021 à 10h jusqu’au 27 août à minuit inclus.
Le meilleur moment? Au plus tôt quelques jours après l’ouverture de la plateforme, au plus tard quelques jours avant la fermeture de la plateforme.
3 bonnes raisons de prendre le temps pour déposer votre dossier
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- Vous devez encoder votre chiffre d’affaires des 2ièmes trimestres 2019 et 2021.
Pour vous guider dans cette étape, consultez la FAQ.
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- Vous avez besoin d’un réseau Internet stable, et de votre matériel d’identification (eId ou Itsme) pour vous connecter à la plateforme.
Comment vous authentifier sur la plateforme?
- Les demandes sont traitées i͟n͟d͟é͟p͟e͟n͟d͟a͟m͟m͟e͟
- n͟t͟ de leurs jours et heures d’introduction
Vous précipiter peut provoquer des erreurs d’encodage et ralentir le traitement de votre dossier. Prenez le temps nécessaire!
Montants de l’indemnité 22
Le montant de l’indemnité est fonction de la moyenne du nombre d’équivalents temp plein (ETP) de l’entreprise en 2019. Comment est calculé l’effectif d’emploi?
Votre entreprise a été créée en 2020 ou en 2021? Plus d’infos ici.
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- Vous êtes actif sous le code NACE 56.302 (Discothèques, dancings et similaires)
0 ETP = 8.000 €
Plus de 0 et moins de 10 ETP = 12.000 €
Entre 10 et moins de 50 ETP = 18.000 €
50 ou moins de 250 ETP = 24.000 €
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- Vous êtes actif sous un autre code NACE éligible
0 ETP = 4.000 €
Plus de 0 et moins de 10 ETP = 6.000 €
Entre 10 et moins de 50 ETP = 9.000 €
50 ETP ou moins de 250 ETP = 12.000 €
D’autres questions concernant l’indemnité 22 ou d’autres indemnités à venir ?
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