Le site spécialisé dans la défense des droits des passagers a presque réussi à obtenir la saisie d’un avion. Il s’agissait au départ d’obtenir une indemnisation pour une passagère et sa fille auprès de la compagnie aérienne Bulgaria Air, d’un montant de 500 euros, au titre du règlement européen n°261/2004.
Malgré un jugement positif et l’envoi de nombreuses mises en demeure de payer, la compagnie avait toujours refusé de procéder au versement de l’indemnisation. L’avocat autrichien partenaire de Flightright a finalement mandaté un huissier de justice.
Un jour de retard vers sa destination finale en raison d’une surréservation
En 2015, la passagère Anka B. avait réservé un vol avec la compagnie Bulgaria Air reliant Sofia à Vienne. Une fois à l’aéroport, on l’informe que le vol a fait l’objet d’un surbooking et qu’il ne sera possible d’embarquer ni pour elle, ni pour sa fille du fait du manque de places disponibles. La compagnie aérienne lui propose alors un transport de remplacement le lendemain.
Suite à cet événement, la passagère avait déposé une réclamation auprès de Bulgaria Air. La compagnie aérienne avait ignoré sa demande et lui avait fait parvenir un simple formulaire de réclamation pour bagage perdu.
Sans retour de la compagnie, la passagère avait finalement décidé de confier son cas à Flightright qui avait alors mandaté son avocat partenaire autrichien, le Dr. Michael Wukoschitz. Ce dernier avait assigné la compagnie en justice. Malgré un jugement positif qui contraignait la compagnie d’indemniser le passager, celle-ci refusa toujours de payer.
C’est uniquement lorsque l’avocat autrichien partenaire de Flightright et l’huissier de justice se sont présentés à l’aéroport de Vienne pour la saisie d’un avion de Bulgaria Air que celle-ci a réagi. A l’instant même où la saisie de l’avion allait avoir lieu, la compagnie aérienne a procédé au versement de l’indemnisation de 500,00 euros.
La question de savoir pourquoi Bulgaria Air a laissé cette situation prendre autant d’ampleur reste en suspens.
Flightright avait déjà tenté de saisir un avion de Thomas Cook
« Cette affaire est peu ordinaire mais elle montre jusqu’où nous sommes capables d’aller pour faire respecter les droits de nos clients en tant que passagers aériens », explique Alexander Weishaupt, expert juridique chez Flightright. « Ce n’est cependant pas la première fois que nous obtenons un titre exécutoire permettant la saisie d’un avion. En avril 2016, nous avions déjà tenté de saisir un airbus de la compagnie aérienne Thomas Cook à l’aéroport de Salzbourg. »
Cette action est rendue possible par le règlement européen n°261/2004 sur le fondement duquel les passagers faisant l’objet d’un refus d’embarquement, dont le vol est annulé moins de 14 jours avant la date prévue ou victimes de retards de plus trois heures peuvent prétendre à une indemnisation. Le montant de cette indemnisation dépend de la distance du vol. La saisie d’un avion est le dernier recours possible dans ce genre d’affaires.
« Nous démontrons par là ce qu’il est possible d’accomplir en matière de protection des consommateurs et leur offrons la possibilité de faire respecter leurs droits en tant que passagers aériens. Le recours à la saisie d’un avion a pour but de faire pression sur la compagnie et de montrer qu’ignorer ou refuser de payer les indemnités des passagers n’est pas la solution », conclut le Dr. Kadelbach.
