En raison de la propagation du Coronavirus Covid-19 et de l’épidémie qui touche à présent l’Italie, nous recevons beaucoup de demandes concernant les attitudes à adopter en tant qu’organisateur.
Informations du Ministère concernant les destinations touchées par le virus :
Voici le lien vers les conseils aux voyageurs émis par le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement:
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination
D’autre part, tout professionnel doit consulter les avis suivants :
– les avis du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement concernant le pays de destination finale ainsi que tous les points de transit.
– les avis des Ministères des Affaires étrangères des pays desquels le passager a sa/ses nationalités. Il convient de toujours considérer les avis les plus restrictifs !
Obligations de l’agence de voyages :
Le professionnel du tourisme a l’obligation de se conformer à ces recommandations avec comme conséquence qu’en cas de danger survenant à un passager sur une destination déconseillée, la responsabilité du professionnel peut être engagée.
Il convient non seulement de consulter en permanence les dernières mises à jour, mais aussi les fiches complètes de chaque pays. Certains pays sont intégralement déconseillés et d’autres comportent uniquement des régions qui le sont.
Modifications du voyage suite au coronavirus :
Certains fournisseurs ajustent leurs services en raison de l’impact du coronavirus: les compagnies aériennes ne desservent plus certains aéroports ou les compagnies de croisière certains ports, ce qui signifie qu’une partie substantielle du voyage ne peut parfois être réalisée.
Dans un cas comme celui-là, il est important d’offrir des alternatives au voyageur: une nouvelle date de départ plus tard dans l’année par exemple.
Dans le cas où la modification ne conviendrait pas au voyageur, car affectant une partie essentielle du voyage, celui-ci a le droit d’annuler gratuitement.
Frais d’annulation :
L’annulation par le voyageur n’est possible qu’avec un avis négatif du SPF Affaires étrangères, sans quoi les règles d’annulation normales incluses dans les conditions générales et particulières du contrat de voyage s’appliquent.
Pour rappel, voici ce que dit l’article 30 de la loi des voyages à forfait : « Nonobstant l’article 29, le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du voyage à forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait, mais pas à un dédommagement supplémentaire. »
Cette clause n’a pas de validité dans les relations entre agents de voyages et fournisseurs étrangers qui eux pourraient facturer des frais.
Attention : une décharge de passager désirant voyager vers une région hautement déconseillée, n’a aucune valeur juridique et n’exonère en rien l’agent de voyages de toute responsabilité ! Lors de la négociation de contrats, il conviendra donc toujours de prévoir une clause d’annulation sans frais en cas de restriction de voyage suite à avis du Ministère, seule manière de vous protéger.
Inscription à Travellers Online
Le SPF maintient un service gratuit disponible à l’adresse suivante : https://travellersonline.diplomatie.be/Culture/Selection?returnUrl=%2f
Il permet aux passagers d’ informer le SPF de leur déplacement et donc de faciliter l’assistance en cas de problème. Il est fortement recommandé à tous les passagers de s’y inscrire gratuitement.
