La Commission européenne a adopté mercredi dernier une série de propositions visant à renforcer les droits des passagers et des voyageurs. Objectif, combler certaines lacunes subsistant encore avec les règles actuelles. Le projet de révision de la directive sur les voyages à forfait (notre article) va dans ce sens, selon la Commission.
Parmi ses autres projets, dans le cadre du renforcement des droits des passagers, on trouve le souçi d’une meilleure information de ces derniers avant et pendant leurs voyages. La Commission souhaite que soit généralisé un formulaire de réclamation standard « simple à comprendre » et valable dans toute l’UE.
Un autre de ses projets concerne les temps minimaux de correspondance entre les différents services de transport. Et en cas de correspondance manquée, lorsqu’ils ont acheté le trajet multimodal dans le cadre d’un seul contrat de transport, les passagers doivent avoir droit à l’assistance du transporteur. Une attention particulière est également accordée aux besoins des passagers handicapés ou à mobilité réduite (notre encadré ci-dessous).
La Commission aimerait aussi uniformiser les systèmes de garantie. Elle est interpellée depuis longtemps par les organisations professionnelles du tourisme (dont l’ECTAA, the European Travel Agents’ and Tour Operators’ Association) sur le sujet de la garantie financière tourisme en Europe et la protection contre l’insolvabilité. Et l’EGFATT, qui réunit des fonds de garantie européen, milite pour une réassurance publique pan-européenne.
Le secteur du tourisme espérait aussi une initiative de la Commission, visant à créer une caisse de garantie au niveau du transport aérien, pour rembourser les passagers en cas de défaillance d’une compagnie aérienne. Et les Belges ont pu juger récemment encore de l’urgence d’une telle création, avec la faillite d’Air Belgium. Mais le secteur du transport aérien s’y oppose. Et leur lobbying est visiblement efficace. Près de 150 compagnies aériennes ont pourtant laissé des consommateurs sur le carreau depuis 2017…
Les handicapés mieux assistés et accompagnés !
Parmi les projets de la Commission, l’un d’eux concerne les personnes à mobilité réduite qui passent d’un mode de transport à un autre au cours de leur voyage, afin qu’ils soient assistées aux points de correspondance par les transporteurs et les exploitants de terminaux lorsqu’elles voyagent dans le cadre d’un contrat de transport unique ou lorsqu’elles passent par des plateformes multimodales de transport de passagers. Si une compagnie aérienne oblige un passager handicapé ou une personne à mobilité réduite à voyager accompagné d’une personne parce que le passager a besoin d’une assistance pour se conformer aux exigences en matière de sécurité aérienne, la compagnie aérienne sera tenue de transporter gratuitement l’accompagnateur et, lorsque cela est possible, de la placer à côté du passager qu’elle assiste. Ce droit existe déjà lorsqu’il voyage en train, en bateau ou en bus/autocar.
