Didier Reynders, commissaire à la Justice et la Protection des consommateurs, a fait part à la Belgique que les mesures temporaires de soutien au secteur des voyages, prises la semaine passée pour faire face à la crise du Covid-19 dans le pays, n’étaient pas conformes à la législation européenne sur les voyages à forfait, rapportent plusieurs quotidiens mercredi.
Le remboursement est un droit
« Cet arrêté ne permet plus aux voyageurs d’être remboursés suite à un voyage annulé. Or c’est un droit européen », explique M. Reynders, qui a écrit à la ministre belge de l’Economie, Nathalie Muylle (CD&V) pour « lui communiquer clairement la position de la Commission ».
En guise de soutien au secteur, la ministre Muylle a en effet permis « temporairement » aux agences et tour-opérateurs de ne plus être obligés de rembourser le consommateur pour un voyage annulé. Cette dérogation s’applique tant pour une annulation annoncée par le voyageur que par l’organisateur.
En lieu et place d’un remboursement, l’agence ou le tour-opérateur devra remettre un « voucher » d’une valeur égale et valable pendant au moins un an. Mais pour Didier Reynders, « le voyageur doit pouvoir avoir le choix : être remboursé ou recevoir un voucher ».
Sur le fond, Didier Reynders a raison. Mais dans la crise actuelle, ce n’est pas la première entorse au droit européen. Faut-il rappeler que, dès le début de celle-ci, les États ont été « exceptionnellement » — il est bon de toujours le préciser — autorisés, voire encouragés, à déroger au principe de rigueur budgétaire, qui les contraint à limiter leur endettement à 3 p.c. de leur P.I.B.?
Autre exemple: la fermeture des frontières, à laquelle la plupart des pays de l’Union a eu recours, en violation flagrante des règles de l’accord de Schengen… En violation flagrante, là aussi, des règles du droit européen, ces avions et ces trains, en France, réservé aux «nationaux » à l’exclusion de toute autre nationalité, même européenne, et même s’agissant de touristes en perdition qui souhaitaient simplement rentrer chez eux…
Ajoutons que la même mesure en faveur du secteur du voyage a été prise en France, avec un délai de validité des vouchers porté à 18 mois.
Il ne manquerait donc plus que M. Reynders soit écouté et obéi… Mais on peut s’attendre à ce que le président du Conseil européen, Charles Michel, l’envoie sur les roses — ils se détestent ! — lors du Conseil qui doit se tenir aujourd’hui sous forme de vidéoconférence. C.B.
Du côté des professionnels, en tous cas, les réactions ne se sont pas faites attendre…
