Un contrôleur fiscal doit percevoir 250.000 € par an, c’est ce qu’on vient d’apprendre. Mais quelles sont les conséquences de cette information ?
Les amoureux de Philippe Bouvard savent que ce dernier n’était pas un fan du fisc. L’humoriste a d’ailleurs consacré plusieurs ouvrages contre le fisc. Aujourd’hui, j’avais envie de vous rappeler l’une de ses phrases, à savoir, je cite : « Le redressement fiscal est ainsi nommé par ironie pour désigner l’opération dont un particulier ou une entreprise ne se relèveront jamais ».
J’en parle aujourd’hui puisqu’à l’occasion d’une question parlementaire, posée par un député socialiste flamand au ministre des Finances, on sait maintenant ce que doivent rapporter les contrôles fiscaux en Belgique. Sans se rendre compte de l’énormité de son propos, le ministre des Finances a répondu qu’il attendait de chaque contrôleur fiscal qu’il enrôle 1,5 M€ par an et qu’il en perçoit réellement 250.000 €.
Dire cela, c’est déjà avouer que la plupart des redressements fiscaux sont abusifs : 250.0000 € réellement perçus pour 1,5 M€ de redressement, c’est une belle marge d’erreur ou d’appréciation si on veut rester poli. Comme nous sommes en Belgique, pays du surréalisme, c’est un député socialiste, lui-même ancien fonctionnaire du fisc, qui s’inquiète de la réponse du ministre des Finances qui est pourtant NV-A, un parti supposé être très libéral !
« 250.0000 euros réellement perçus pour 1,5 million de redressement fiscal, c’est une belle marge d’erreur ou d’appréciation si on veut rester poli »
Et l’inquiétude de ce député socialiste est légitime car si les agents du fisc sont logés à la même enseigne qu’un employé d’un call center, c’est-à-dire qu’ils sont notés en fonction de ce qu’ils rapportent, la question est claire : ne risque-t-on pas d’aller vers des dérives ? Autrement dit, le contrôleur fiscal risque de s’attaquer à des proies plus petites, plus faciles à redresser, du style indépendants, petites PME pour faire son chiffre, car s’attaquer à de grandes entreprises est plus compliqué, vu que ces dernières ont des juristes et des avocats à leur disposition.
Bien entendu, le ministre des Finances a tenté de rassurer les députés en affirmant qu’il n’y a pas de pression individuelle sur le contrôleur, ce qui est logique dit-il, car un dossier n’est pas l’autre. Mais bon, qui va le croire ? Là encore, je ne peux m’empêcher de penser à une autre citation de Philippe Bouvard : « Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage ». Ou plus vacharde encore : « La double vocation du fisc, c’est d’empêcher les riches de le devenir davantage sans quitter le territoire national en sorte que les pauvres le demeurent assez longtemps pour maintenir un climat anti-riches ».
Je sais, c’est excessif, et même de mauvaise foi, mais comme l’humour n’est pas encore taxé, il fallait bien faire oublier ce chiffre de minimum 250.000 € par an et par contrôleur fiscal !
