Harvey Weinstein, le célèbre producteur de films accusé de harcèlement sexuel, est devenu aussi très connu à Wall Street. En effet, ses frasques ont forcé les avocats d’affaires à insérer dans leurs contrats une « clause Weinstein » pour protéger les candidats acheteurs d’une entreprise contre tout scandale sexuel.
Le moins que l’on puisse dire est qu’Harvey Weinstein n’a pas un nom facile à porter. Il faut dire que cet ancien et très célèbre producteur de films est attaqué par plusieurs femmes soit pour viol, soit pour agression ou harcèlement sexuel. Et si Harvey Weinstein espérait qu’au fil du temps, son nom allait être oublié, il vient de découvrir que ce ne sera pas le cas: au contraire, son nom commence à être très utilisé non pas à Hollywood mais à Wall Street, au coeur même de la finance mondiale.
À Wall Street, de plus en plus d’avocats et de conseiller financiers préconisent à leurs clients d’ajouter dans les contrats de rachats d’entreprise une garantie spéciale qui n’existait pas jusqu’à présent. Cette garantie, les avocats américains lui ont déjà donné un surnom: ils l’appellent entre eux la « clause Weinstein ». Cette garantie permet aux investisseurs d’être totalement ou partiellement remboursés si un scandale sexuel devait affecter l’un des dirigeants d’entreprise avec lequel les investisseurs s’apprêtent à conclure un deal.
Cela démontre à quelle vitesse aux États-Unis, la finance et le droit des affaires s’adaptent à l’actualité, et cette « clause Weinstein » n’est visiblement pas une garantie gadget, car ce type de clause a déjà été appliqué avec succès depuis 6 mois selon l’agence d’informations financières Bloomberg. C’est pourquoi je parle de rapidité, car c’est 3 mois à peine après l’éclatement du scandale Weinstein et le développement du mouvement #metoo.
Concrètement, cette fameuse « clause Weinstein » stipule que personne au sein de l’entreprise ou à l’extérieur n’a jusqu’à présent accusé certains dirigeants de harcèlement sexuel. Certains avocats américains vont encore plus loin, ils préconisent de mettre sous séquestre un montant allant jusqu’à 10% du prix d’achat de l’entreprise: cette provision pour dédommagement a d’ailleurs aussi pris le nom de « clause Weinstein » dans le jargon des avocats américains.
Pour le moment, Bloomberg a au moins recensé 7 contrats d’envergure dans laquelle cette clause était stipulée noir sur blanc. Les secteurs touchés par cette « clause Weinstein » sont très divers, cela va du secteur immobilier à celui de l’hôtellerie: normal, le sexe n’a pas de frontière ou de secteur préféré.
Et donc oui, après avoir intégré des garanties de passif et des garanties anti-blanchiment d’argent, le droit des affaires va sans doute aussi intégrer une garantie contre les abus sexuels. En Europe, normalement ce genre de scandale est protégé par des garanties liées au risque de réputation ou par des garanties stipulant que l’entreprise rachetée ne court aucun risque de poursuite judiciaire. Mais il est tout aussi possible que la « clause Weinstein » traverse l’Atlantique. C’est une question de mois sans doute…
