Réorganisation du SPF Finances

Votre office de contrôle TVA disparaît au 01/07/2016

Le SPF Finances a décidé de se réorganiser complètement. A partir du 1er juillet, les offices de contrôle TVA actuels ainsi que les Directions TVA régionales disparaîtront pour laisser place à une toute nouvelle organisation.

Les Centres des PME seront désormais compétents pour gérer les aspects TVA à l’égard des indépendants, des personnes morales, des ASBL et des unités TVA qui ne sont pas des grandes entreprises. Chaque centre disposera de trois départements : division « gestion » [ex-cellule manutention], division « contrôle » et division « expertise » [ex-Direction régionale].

Attention : les changements vont également concerner la manière dont l’administration contrôlera à l’avenir les entreprises.

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