Alors que la compagnie Ryanair vient d’annoncer son intention d’ouvrir plusieurs bases sur le territoire français en justifiant sa décision par un arrêt récent de la Cour de Cassation, le SNPL France ALPA rappelle qu’il sera particulièrement attentif au respect des conditions de travail et d’emploi des futurs pilotes basés en France.
Rappelons que la fermeture de la base de Marseille est consécutive à la mise en cause par deux fois de la compagnie pour des faits de travail dissimulé.
Or, la décision rendue mi-septembre par la Cour de Cassation, prétexte à la réouverture de bases françaises, ne remet nullement en cause les actions juridiques en cours tout particulièrement celles portant sur des questions de fraude au détachement.
En effet, le renvoi du dossier devant la Cour d’Appel à la demande de la Cour de Cassation est motivé par une pure question de formalisme à savoir la prise en compte d’une jurisprudence de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) postérieure à la condamnation initiale et non sur le fond de l’affaire.
Les éléments de fond portés au dossier d’instruction consécutivement à la plainte déposée par le SNPL n’en demeurent pas moins valides et une condamnation définitive de Ryanair par la Cour d’Appel de Paris est hautement probable.
Le SNPL France ALPA a toujours été très attentif au respect des droits français et européen et n’hésitera à ester à nouveau en justice contre toutes les tentatives de contournement de la législation en vigueur.
