Les pays qui sont sur la « black list » : pourquoi, par qui ?

La question des pays déconseillés par le Ministère des Affaires étrangères n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser. En effet, il ne s’agit pas, pour le ministre, de se dire simplement qu’un pays est redevenu sûr selon toute apparence pour changer la situation du tout au tout.

Le cas de l’Albanie

Un exemple très parlant, et pourtant passé inaperçu, vient encore de nous être donné. Cela fait 4 fois maintenant que le Ministère des Affaires étrangères belge tente de retirer l’Albanie de la liste des pays déconseillés, et cela fait aussi 4 fois que la Conseil d’Etat s’y oppose ! Vous avez bien lu : le Conseil d’Etat.

Quel est le rôle du Conseil d’État ?

Rappelons la partie de son rôle qui nous concerne ici: « La protection contre l’arbitraire administratif, et une fonction d’organe consultatif dans les matières législatives et réglementaires ».  Ceci dit, la question reste posée : en quoi cet organe consultatif a-t-il autorité sur l’avis du Ministère des Affaires étrangères ? Autrement dit : sur quoi le Conseil d’Etat base-t-il son avis négatif ?

À quoi servent les organes consultatifs spécialisés ?

Le Secrétariat d’Etat à l’Asile et à l’Immigration, lui-même sous l’influence du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides, tente d’enlever l’Albanie de la liste des pays déconseillés, suivant en cela un Arrêté Royal du 11 mai 2015 qui recommandait d’ôter de la liste tous les pays de l’ex-Yougoslavie (y compris le Kosovo), ainsi que l’Albanie et l’Inde. Mais cet arrêté royal a donc été annulé 4 fois par le Conseil d’Etat, uniquement pour ce qui concerne l’Albanie !

Pourtant, le Commissariat général aux Réfugiés a souligné les progrès importants de l’Albanie en matière de protection des minorités sexuelles, de lutte contre la violence faite aux femmes et contre la tradition de la vendetta.

Ping-pong entre compétences et pouvoirs

Mais ce qui joue contre l’avis du Commissariat, c’est le nombre d’Albanais qui demandent un statut de réfugiés en Belgique : le Conseil d’Etat en conclut que l’Albanie n’est pas sûre, sans se demander, semble-t-il, si la motivation n’est pas plutôt d’ordre économique. Et comme à chaque fois, le Secrétariat à l’Asile et à l’Immigration reprend un arrêté royal pour replacer l’Albanie dans la liste des pays sûrs, arrêté qui sera à nouveau cassé par le Conseil d’Etat dans quelques semaines… Et le jeu continue.

Qui détient le pouvoir en Belgique ?

Il ressort de tout ceci une conclusion : c’est que le pouvoir souverain en Belgique n’est pas détenu par les organes spécialisés dont s’entoure le Gouvernement, ni par le Parlement qui est au-dessus de cette mêlée, mais par le Conseil d’Etat, lequel pense avoir la science infuse. Et donc si la Tunisie, en plus de l’Albanie, ne quitte pas son statut de pays déconseillé, il est possible que la raison soit ailleurs qu’aux Affaires Etrangères.

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