Le CEDIV engage une procédure
pour le remboursement des billets annulés

Le CEDIV, société coopérative qui regroupe 254 agences de voyages en France, est un groupement qui, depuis sa création, a comme mission la défense des intérêts de ses membres et de leurs clients voyageurs.

Depuis fin février 2020, la pandémie de Covid-19 sévit dans diverses régions du monde dont l’Europe et les compagnies aériennes ont, pour leur très grande majorité, arrêté temporairement leurs vols et donc annulé les billets pour des vols devant être effectués durant cette interruption.

Alors que la Règlementation en vigueur en Europe et dans d’autres pays du monde leur intimait l’obligation de rembourser les billets non volés sous 7 jours, de nombreuses compagnies ont tout simplement refusé de le faire en émettant, sans accord du passager, des bons à valoir pour le futur. Entretemps, certaines de ces compagnies ont même fait faillite !

Le CEDIV a donc décidé de déposer, au nom de 55 de ses agences adhérentes, une procédure en vue d’obtenir pour elles-mêmes et leurs clients, le remboursement intégral des billets d’avion des vols annulés suite à la pandémie de Covid 19.

Nul doute que cette procédure servira ses adhérents, mais également l’ensemble des agences de voyage françaises, ainsi que les consommateurs ayant acquis individuellement des billets d’avion.

Les procédures mentionnées ci-dessus ont été engagées par les conseils du CEDIV, Me. Dominique Grisay et David Sprecher (photo).

Une plainte au fond a été introduite devant l’Autorité française de la Concurrence, qui est destinée à faire condamner les entreprises aériennes à cesser leurs pratiques anti-concurrentielles ainsi qu’à une amende. D’autre part, une demande de mesures urgentes et provisoires destinée à réclamer le remboursement des sommes illégalement prélevées par les compagnies aériennes via l’IATA, ou directement (pour les compagnies non liées à l’IATA) a également été déposée.

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