Quelle est la responsabilité des sites qui installent le bouton « j’aime » de Facebook, dans la collecte de vos données personnelles ? C’est sur cette question que s’est prononcée, le 29 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie en 2016 par la justice allemande.
Tout est parti d’une plainte de l’association de consommateurs de Rhénanie du Nord Westphalie, qui accusait Fashion ID, un site de vente de vêtements, de transmettre des données personnelles de ses visiteurs à Facebook sans leur consentement. PagTour s’en était fait l’écho à l’époque.
Optimiser la publicité
La CJUE a estimé que ce site était bien coresponsable, avec Facebook, de la collecte de ces données et de leur transmission au géant américain. En revanche, elle a jugé qu’il n’était pas responsable du traitement ultérieur de ces données effectué par Facebook. Ce site devrait recueillir au préalable le consentement « éclairé » des visiteurs, en l’informant de la collecte de ces données et de leur transmission à Facebook.
La Cour souligne que, dans le cas de Fashion ID, l’insertion du bouton « j’aime » lui a permis « d’optimiser la publicité pour ses produits en les rendant plus visibles sur le réseau social Facebook lorsqu’un visiteur clique sur ledit bouton ». La CJUE note que « ces opérations de traitement paraissent être effectuées dans l’intérêt économique tant de Fashion ID que de Facebook ».
Une énorme responsabilité ?
« Nous sommes en train d’examiner la décision de la Cour et nous travaillerons avec nos partenaires pour s’assurer qu’ils puissent continuer à utiliser nos boutons sociaux (…) en conformité avec la loi », a déclaré Facebook. Pour sa part, Bitkom, la fédération allemande représentant des entreprises du Web, a critiqué cet arrêt, estimant qu’il accablait les sites Web d’une énorme responsabilité, « qu’il s’agisse de petits blogs de voyageurs ou de géants du e-commerce ».
Les consommateurs soulagés
Le Bureau Européen des associations de défense des consommateurs (BEUC), en revanche, a salué le jugement de la Cour, considérant qu’il « clarifiait les droits des personnes en matière de données : les entreprises qui intègrent ce bouton “j’aime” sur leur site Web ne pourront plus se cacher derrière Facebook. Elles aussi sont responsables des données ».
[Source : Droit & Technologies et Le Monde]
