Indemnité 12 (B2B): la plate-forme ouvrira le 16 juin

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une indemnité destinée aux fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer au moins jusqu’au 1er février 2021, à savoir :

    • les établissements qui relèvent du secteur de l’horeca et autres établissements de restauration et de débit de boissons à l’exception des hôtels, des hébergements touristiques et des cuisines de collectivités destinées aux communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail qui sont exclus car ils n’ont pas été obligatoirement fermés au public;
    • les discothèques, dancings et similaires;
    • les entreprises qui appartiennent au secteur de l’organisation de salons professionnels et de congrès;
    • les entreprises qui appartiennent au secteur du spectacle;
    • les entreprises qui appartiennent au secteur de la projection de films;
    • les exploitants d’activité foraine;
    • les casinos;
    • les parcs d’attractions, les jardins zoologiques, les sites et monuments historiques et les musées;
    • les entreprises qui appartiennent au secteur du sport;
    • les entreprises qui appartiennent aux secteurs de la coiffure et des soins de beauté;
    • les centres de bien-être;
    • les salons de tatouage et de piercing;
    • Les entreprises relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel.

La plate-forme pour introduire une demande sera accessible dès le 16 juin : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr/indemnite-12-b-b

L’indemnité sera octroyée aux fournisseurs des secteurs fermés, qui démontrent :

– Une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur au moins un des trois derniers trimestres 2020 par rapport au trimestre 2019 correspondant ou sur le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019 ;

– Un chiffre d’affaires en 2019 qui résulte pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.

L’indemnité s’élèvera à 15 % du chiffre d’affaires du trimestre éligible, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés par trimestre comme suit :

Taille de l’entreprise en ETP

Perte de CA de 50% à 75%

Perte de CA > 75% (x 1,25)

0

5.000

6.250

1 à 9

10.000

12.500

10 à 49

20.000

25.000

50 +

40.000

50.000





Print Friendly, PDF & Email

Commentaires

commentaires

NO COMMENTS

LEAVE A REPLY