Emirates va devoir passer à la caisse

Les passagers de compagnies aériennes non européennes qui manquent des vols de correspondance en dehors de l’Union Européenne ont droit à des indemnités de vol jusqu’à 600 €. De nombreuses compagnies aériennes n’appliquaient pas le règlement européen dont Emirates.

Une décision de justice en faveur des passagers retardés

Emirates devra indemniser des milliers de passagers après que la Cour suprême ait refusé la permission de la compagnie aérienne d’interjeter l’appel d’une décision relative à une indemnité de retard ayant entraîné des vols manqués. La décision de justice concerne la législation de l’Union européenne EC261 qui stipule qu’une indemnisation est due pour les retards de plus de trois heures.

Toutefois, Emirates et quatre autres compagnies aériennes ont fait valoir que, puisque les vols provenaient de l’extérieur de l’Europe, la législation de l’UE ne s’appliquait pas.

La compagnie aérienne doit passer à la caisse

La compagnie aérienne fait face à des paiements de 600 € à chaque passager qui a manqué ses correspondances en raison de retards ou est arrivé à destination avec plus de trois heures en retard.

Selon les données d’OAG, environ 11,8 millions de passagers auraient été retardés.

L’aviation civile anglaise en pointe dans ce domaine

La CAA (Civile Aviation Authority) a déclaré qu’elle allait poursuivre ses mesures d’application contre le transporteur du Golfe, exigeant que la compagnie aérienne révise ses politiques et paie les réclamations qui ont été refusées.

Le directeur général de la CAA au Royaume-Uni a déclaré dans un communiqué que « la priorité d’Emirates devrait être de s’occuper de ses passagers, ne trouvant pas les moyens d’empêcher les passagers d’accéder à leurs droits. Ils ont échoué dans leurs tentatives pour renverser le jugement de la Cour d’appel, qui signifie maintenant que des millions de livres de compensation sont dues à ses clients. Il est temps pour Emirates de payer ce qui lui est dû. »

Emirates est déçue mais confirme qu’elle appliquera le règlement

Un porte-parole des Emirates aurait déclaré : « Nous sommes très déçus par la décision de la Cour suprême nous refusant l’autorisation de faire appel du jugement antérieur de la Haute Cour concernant l’application du règlement EC261 aux vols de transporteurs non communautaires originaires de l’UE. ». Mais la compagnie assure qu’elle appliquera le règlement.

D’autres compagnies aériennes n’appliquaient pas le règlement

Les connexions hors Europe ont toujours été une zone grise de la loi européenne sur les passagers aériens. Les compagnies aériennes comme Emirates, Eithad Airways, Singapore Airlines, Turkish Airlines ou American Airlines préféraient que le règlement ne s’applique pas dans le cadre d’une correspondance.

Pourtant, la décision de la Cour d’appel en octobre 2017 était claire : « les passagers de compagnies aériennes non européennes qui manquent des vols de correspondance en dehors de l’UE ont droit à des indemnités de vol jusqu’à 600 € ».

Certaines compagnies restent également réticentes aux indemnités

Selon la CAA, plusieurs compagnies aériennes rechignent à payer les compensations Le transporteur américain United a reçu l’ordre de payer dans 50% des cas, mais la compagnie aérienne a toujours refusé dans 42% des cas. La compagnie aérienne lowcost Jet2 a remporté la majorité des affaires portées devant la CAA mais a refusé de payer 35% des demandes de remboursement de passagers que la CAA avaient jugées favorables.

La CAA a soutenu 70% des réclamations portées contre American Airlines, mais le transporteur a refusé d’en payer 29%. Les transporteurs de budget Easyjet et Lufthansa ont évité de payer une compensation dans 24% des cas et Wizz Air dans 20% des cas. Quant à Finnair, elle devrait figurer dans le palmarès des mauvais payeurs. Un retard de 17h à Helsinki n’est toujours pas résolu depuis plus d’un an.

 

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