Casse-tête juridique en eaux troubles

Un désolant cas d’école qui ne manquera pas d’intéresser notre juriste, Me David Sprecher. Un jeune Italien de 18 ans, soupçonné d’avoir violé lors d’une croisière une jeune britannique de 17 ans, a été libéré vendredi dernier par la justice espagnole à cause d’un flou juridique. Car, les faits ont eu lieu dans les eaux internationales, à bord du MSC Divina, battant pavillon panaméen… lequel ralliait Palma de Majorque, aux Baléares, à Valence, en Espagne.

Le jeune homme a été arrêté par la police espagnole à l’arrivée du navire. Mais le magistrat Valencien s’est estimé incompétent dans cette affaire rapporte The Telegraph. Pour lui, les faits se sont déroulés dans les eaux internationales, sur un « territoire » panaméen. De plus, il a été commis par un ressortissant étranger sur une autre ressortissante étrangère. (de nationalité différente et mineure de surcroît – ndlr)

À qui revient l’affaire ?

Or, la justice espagnole n’aurait pu s’appliquer en l’espèce que si le suspect avait été espagnol ou s’il avait résidé en Espagne, rappelle le média local Levante-EMV. Le magistrat ibérique a donc demandé aux autorités britanniques, panaméennes et italiennes de se pencher sur ce dossier délicat.

Côté Royaume-Uni, on argue que le principe de « juridiction extraterritoriale » n’est valable que si un sujet de sa majesté britannique commet un crime, pas s’il en est victime. Mais le Foreign Office a tout de même annoncé que « soutien et assistance » seront apportés à la victime et sa famille. C’est bien le moins…

Triple question : Qui va arrêter le jeune italien ? Qui va mener l’enquête ? Et dans quel pays la justice va-t-elle héberger le procès ? On serait tenté de dire pour les trois, le territoire où les faits ont été commis, non ? Mais le droit en haute mer, c’est sans doute pas comme sur terre…

Le seule certitude qu’on peut avancer dans cette triste affaire, c’est que le procès n’est pas pour demain…

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