Airbnb et Uber : interdit de les interdire ?

Dans un avis, l’UE estime que l’interdiction totale de ces plateformes de « l’économie partagée » est une solution de « dernier recours » si aucune mesure moins restrictive n’a été trouvée. On croit rêver.

C’est l’agence Reuters qui s’est procuré les dernières instructions diffusées par la Commission européenne. Selon elle, les services liés à « l’économie du partage » ne doivent pas être bannis de l’Union européenne « sauf en dernier recours ». « L’interdiction totale d’une activité constitue une mesure de dernier recours qui ne doit être appliquée que dans les cas où aucune autre mesure moins restrictive pour parvenir à l’intérêt public ne peut être utilisée », rappelle d’ailleurs la Commission.

Et de préciser que la restriction de ces nouveaux services sur internet doit être justifiée et tenir compte de  l’intérêt public, peut-on lire également dans le document. Alors, illégales la décision de Berlin ? Il y a un mois, la mairie de Berlin avait instauré des mesures drastiques à l’encontre d’Airbnb. Une décision qui risque de ne pas faire plaisir. Alors que les Anglais se posent la question de rester ou non dans l’Europe, cet avis ne peut pas plus mal tomber.

Car cette intrusion de l’Union Européenne directement dans la vie locale risque de cristalliser un peu plus des relations déjà tendues entre les municipalités, les taxis… et les plateformes type Airbnb et Uber. Ce dernier d’ailleurs estime échapper à la classification et se résume comme une société offrant un service  dématérialisé de mise en relation entre les conducteurs et les  passagers plutôt qu’un service de transports.

Grosse ardoise pour Uber

Et pour cause, si cette  qualification était retenue, ça coûterait bien plus cher à Uber. En France, l’Urssaf, l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales auprès des entreprises, réclame plusieurs millions d’euros à Uber. L’organisme estime que les chauffeurs ne sont pas des indépendants mais des salariés.

Mieux, l’organisme accuse Uber d’avoir « organisé un détournement de statut » pour ces chauffeurs. Et c’est pour cela qu’il poursuit la plateforme pour qu’elle requalifie ses chauffeurs en salariés, expliquant qu’il existe un « lien de subordination » avec Uber.

L’antenne francilienne des Urssaf a d’ores et déjà « requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale » et réclamé « les cotisations correspondantes » aussi bien aux chauffeurs qu’à Uber.

Et c’est là toute la difficulté de l’équation à résoudre pour cette économie dite « collaborative » : le volet social et les cotisations qui alimentent la protection des salariés. Actuellement, les plateformes passent entre les lignes et exploite au mieux les vides juridiques pour s’affranchir de payer. La décision de la commission européenne de ne pas les interdire ne va pas vraiment dans ce sens..

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