Mieux vaut ne pas être dans la peau du ministre des Finances belge en ce moment. Il sert un peu de Punching Ball pour l’opposition et il ne se passe pas un jour sans que cette même opposition ne lui demande des explications sur le manque de recettes liées à la lutte contre la fraude fiscale.
C’est le cas par exemple avec la fameuse taxe Caïman, nom donné à une taxe censée viser les personnes très riches en Belgique, mais qui ont caché leur épargne à l’étranger dans des structures spéciales comme des Trusts ou des Fondations. Et si on a appelé cette taxe ‘Caïman’, c’est pour faire référence aux pays exotiques dans lesquels ces structures juridiques se trouvent le plus souvent, que ce soit à Panama, aux Bahamas ou ailleurs.
La taxe Caïman avait pour but de ramener 460 M€ en 2016. Nous sommes presque à la fin de l’année et le député de l’opposition Eric Van Rompuy constate que cette fameuse taxe a rapporté dix fois moins, soit à peine 40 M€ !
Et comme si cela ne suffisait pas, l’opposition s’est également déchaînée sur ce pauvre ministre des Finances en lui disant qu’une autre mesure censée rapporter beaucoup d’argent a également fait un flop monumental. Cette mesure, c’est la quatrième amnistie fiscale qui devait rapporter 250 M€… et qui au final n’a rapporté 26 millions avec 28 contribuables qui sont venus faire amende honorable. Là aussi, c’est dix fois moins que ce qui a été prévu dans le budget concocté par le gouvernement fédéral.
« Il y a les chiffres qu’on donne en pâture aux citoyens démunis et puis il y a la réalité quotidienne… »
A qui la faute ? Selon moi, les fautifs sont les naïfs, de droite comme de gauche. Ils oublient que lorsqu’une taxe est votée, le citoyen concerné change de comportement. Quand le taux des accises sur l’alcool a fortement augmenté au début d’année, les vols à l’étalage de bouteilles de vin ont augmenté de 10% en Belgique, et les achats d’alcool au Luxembourg et dans le nord de la France ont explosé.
Résultat: la hausse du taux sur les accises n’a pas rapporté autant que prévu et a profité aux pays voisins. Quand on taxe les plus-values sur actions détenues moins de 6 mois, pour décourager la soi-disant spéculation, les boursicoteurs concernés contournent la loi et achètent et vendent leurs actions via des courtiers hollandais, et la taxe, là aussi, rapporte moins que prévu, voire coûte de l’argent à l’État.
Et quand on vote une quatrième amnistie fiscale, mais en imposant par pure idéologie un taux punitif de 36% pour ceux qui font amende honorable, il ne faut pas s’étonner que les fraudeurs concernés préfèrent garder leur argent à l’étranger ou le transfèrent loin des yeux du fisc européen.
Bref, tout cela pour dire qu’il y a les chiffres qu’on donne en pâture aux citoyens démunis, pour les rassurer sur le fait qu’on traque bien la fraude fiscale, et puis il y a la réalité quotidienne. Et celle-ci est claire: le budget de l’État fédéral est calculé sur une base taxable inchangée, voilà l’erreur.
La base taxable se rétrécit quand on vote une nouvelle loi répressive, car le citoyen ne se laisse pas faire et adapte son comportement. Sur le plan moral, on peut discuter à l’infini de cette course entre le chat et les souris, mais sur le plan pratique, c’est un fait… et les faits sont plus têtus qu’un Lord-maire.
