Suite à nos questionnements et à notre rencontre UPAV-VVR avec le ministre de Peteghem le 10 novembre, la mise en place de la circulaire 2020/C/44 sur le nouveau régime de TVA pour notre secteur prévue en avril 2021 a été reportée à janvier 2022. Une très bonne nouvelle !
Nous allons maintenant commencer à travailler avec le secteur et le SPF Finances afin d’orienter sa transposition dans la bonne direction. Un point qui concerne toutes les associations du secteur qui planchent ensemble, sur le sujet depuis des mois. Voici pour votre information, le communiqué qui nous a été adressé mardi après-midi du SPF Finances.
Cette semaine, nous avons eu des retours positifs des ministres Clarinval, Borsus et VandenBroucke quant aux demandes de double droit passerelle prolongé, intervention de l’État dans nos primes de fin d’année, levée des charges patronales pour une partie de l’année 2020… Encore aucune décision définitive, mais les discussions sont vives. Nous devrions en savoir plus la semaine prochaine.
Nous avons rencontré lundi matin le cabinet De Bleeker (Secrétaire d’État en charge de la protection du consommateur) concernant la loi sur les voyages à forfait, l’obligation assurance insolvabilité exclusivement imposée à notre secteur, les bons à valoir et la garantie d’État que nous demandons urgemment, et la directive « FSMA » concernant la vente d’assurance comme service accessoire : nous en demandons le report de mise en application ET la révision du montant minimum possible sans devoir répondre à cette nouvelle obligation. Le temps presse, la mise en place est prévue pour le 28 décembre 2020.
En outre, des contacts utiles ont été pris cette semaine avec la Commission européenne du tourisme, Wallonie Tourisme Belgique et le Conseil Supérieur des Indépendants et PME (CSIPME) pour réfléchir ensemble et travailler à la relance de notre secteur.
Lors de la réunion avec le CSIPME, nous avons largement discuté de l’importance d’un label commun pour le secteur des agences de voyages et des voyagistes belges. Le label CERTA qui existe déjà aujourd’hui en Wallonie est une base très solide à cet égard.
Le projet « cockpit » réunissant toutes les associations du secteur et initiative de Ronny Baeyens, Connections, est en bonne voie pour une réponse positive du sujet principal de son activité, soit la remise à l’emploi de notre staff, pour enfin préparer 2021. Un dossier ouvert depuis août et qui demande patience et diplomatie. Bravo à Stéphane qui nous aiguille si bien !
Enfin, nous avons finalisé cette semaine notre document «lobby» – version novembre – avec nos demandes et propositions que nous envoyons dans les jours qui viennent aux différents cabinets compétents. Une base de travail (15 pages quand même !) appréciée des différents cabinets.
Aujourd’hui, nous faisons appel aux membres pour intégrer les groupes de travail que nous mettons en place, afin d’argumenter notre travail de lobbyistes et avancer sur notre futur :
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- Mise en pratique de la circulaire TVA : réunion de travail avec le SPF Finance
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- Le Tourisme durable dans nos offres futures : qui, quoi, comment ?
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- Où en sera notre profession dans 5 ans ?
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- La digitalisation de notre métier : de quoi a-t-on besoin ? David Reculez a déjà planché sur un document à présenter pour obtenir des aides financières. Merci à lui.
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- Offre de produits belges au sein de nos agences : pourquoi pas ?
Vous voulez faire partie de la solution et avez un peu de temps à consacrer ? Intéressés par l’un ou l’autre groupe ? Envoyez un mail à [email protected] et manifestez-vous. MERCI !
PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL : dispense partielle
Afin de soutenir l’emploi dans les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire, une nouvelle dispense partielle de versement du précompte professionnel a été mise en place cet été.
Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous êtes dispensé(e) de verser au fisc une partie du précompte professionnel retenu pour les mois de juin, juillet et août.
L’exonération (c’est-à-dire le précompte professionnel que vous pouvez conserver) représente chaque fois 50 % de la différence avec le mois de référence (mai 2020) :
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- (précompte professionnel juin 2020 – précompte professionnel mai 2020) × 0,5 ;
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- (précompte professionnel juillet 2020 – précompte professionnel mai 2020) × 0,5 ;
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- (précompte professionnel août 2020 – précompte professionnel mai 2020) × 0,5.
Condition importante : vous devez avoir recouru, entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020, à un système de chômage temporaire et ce, pendant une période ininterrompue d’au moins trente jours calendrier.
COMPENSATION ONSS
Afin d’atténuer l’impact financier de la crise du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir les employeurs dans certains secteurs gravement touchés.
Un régime de compensation est en cours d’élaboration qui prévoit que les employeurs concernés recevront une compensation correspondant aux cotisations patronales nettes de base dues à l’ONSS pour le troisième trimestre 2020. Un projet de loi réglementant cette question est actuellement débattu à la Chambre. Dans l’attente d’un texte juridique définitivement approuvé, vous pouvez déjà introduire votre numéro d’entreprise sur ce site: https://www.checkrszcompensatie.be/compensation pour vérifier si vous entrez en ligne de compte pour obtenir la prime.
Vous saurez alors si vous êtes provisoirement éligible à la prime, sous réserve de l’approbation du projet de loi réglementant cette matière. Le droit à la prime sera définitivement établi dès l’entrée en vigueur de la loi.
IMPOSITION DROIT PASSERELLE
Les montant du droit passerelle octroyé dans le cadre de la crise du Coronavirus ou du droit passerelle de soutien à la reprise sont des montants bruts avant imposition. Quel traitement fiscal leur sera réservé ?
Vous trouverez sur le lien de l’UCM des informations concernant l’imposition prévue pour les bénéficiaires du droit passerelle.
Pour le droit passerelle doublé, l’UCM attend les textes législatifs et les règles pratiques d’attribution pour en bénéficier.
Un conseil: en cas de doute, n’hésitez pas à poser la question à votre comptable.
