Il est parfois difficile de demander en Justice la réparation d’un dommage qui nous affecte car le coût des avocats est plus élevé que l’indemnité en question. Cela crée souvent de la frustration car pour des raisons de coût d’accès à la Justice, nos droits ne sont plus respectés. Notre chroniqueur éco nous explique que grâce à des start-up technologiques, cette frustration n’existera plus demain.
En ce jour particulier de Black Friday, jour d’orgie commerciale planétaire, je voulais évoquer un autre sujet qui intéressera tous nos lecteurs.
Combien de fois n’avez-vous pas été confronté à cette contrariété, à savoir que vous avez droit à une indemnité ou à un remboursement mais les montants concernés sont trop faibles pour demander l’aide d’un avocat pour faire valoir vos droits.
Autrement dit, le coût de l’avocat est plus élevé que l’indemnité ou au remboursement auquel vous avez droit. C’est évidemment une belle source de frustration, car en tant que consommateurs nous avons – et fort heureusement d’ailleurs – de plus en plus de droits, mais à quoi ça sert d’avoir tous ces droits si l’accès à la justice est trop cher ?
La bonne nouvelle, c’est que selon mes confrères des Echos, demain ou après-demain, ce genre de frustration appartiendra au passé. Et sans doute grâce aux Allemands.
Je m’explique, il s’agit ici d’un dossier portant sur une augmentation de loyer de 24 euros par mois. Cette augmentation a été contestée par le locataire, mais pas via un avocat ou une avocate en chair et en os, mais via un portail numérique. Ce qu’on appelle une Legal Tech.
En d’autres mots, via le logiciel d’une start-up technologique spécialisée dans le domaine juridique. Ce portail numérique – automatisé donc – a obtenu le droit de porter plainte au nom de locataires qui contestaient une hausse de loyer.
Cette autorisation a été donnée via un arrêt rendu ce mercredi par la cour de Karlsruhe en Allemagne. On parle donc d’une affaire portant sur un contentieux de 24 euros, mais en réalité, l’enjeu porte sur un marché estimé à des milliards d’euros. Pourquoi ? Parce que on parle de la contestation d’une hausse de loyer, mais ce portail peut aussi servir à protéger les droits des passagers aériens par exemple ou à protéger un salarié dans le cadre d’indemnités de licenciement.
Bref, le numérique peut servir à protéger nos droits dans tous les cas où les montants en jeu sont plus faibles que le coût des avocats. Aux États-Unis et en Europe, vous avez des tas de star- up, souvent fondées par des avocats, qui lèvent des fonds et se lancent dans ce marché qu’elles estiment très lucratif car il répond à une demande des citoyens qui n’ont pas ou plus difficilement accès à la justice.
Mes confrères du journal Les Échos évoquent des cas simples, de cas standards bien entendu : des cas dans lequel, un logiciel permet d’analyser rapidement les cas en question, ce qui réduit fortement les coûts.
En l’occurrence, le portail numérique ne demande pas d’honoraires mais se rémunère par une commission en cas de succès. Alors, bien entendu, ce type de start-up qui fait donc du recouvrement de créances ne plaît pas toujours à la profession d’avocat, et dans plusieurs pays, l’Ordre des avocats local essaie de bloquer l’essor de ces Legal Tech, mais l’arrêt de la cour Allemande de cette semaine va faire jurisprudence en Allemagne mais aussi dans les autres pays européens.
En résumé, le numérique, après s’être intéressé à la finance, à l’assurance, puis à la santé, s’attaque maintenant au droit, à l’accès à la Justice.
C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs, mais une moins bonne pour les avocats. C’est un changement radical qui se profile, et il risque de faire quelques dégâts, car comme vous le savez bien, les seules personnes à aimer le changement, ce sont les bébés mouillés !
