La Cour de justice de l’Union européenne a récemment condamné une compagnie aérienne à dédommager deux voyageurs qui avaient subi des retenues sur salaire à la suite du retard d’un avion.
De nationalité roumaine, ces voyageurs avaient réservé en septembre 2016 deux billets d’avion auprès de la compagnie Blue Air pour rejoindre Londres, où ils travaillent. A l’aéroport, ils apprennent que leur embarquement est annulé, faute de sièges disponibles. Les deux passagers ont été réacheminés sur un autre vol assuré par Blue Air, mais seulement quatre jours plus tard…
Conformément au droit européen qui prévoit que les passagers d’un vol annulé ou retardé au départ ou à destination d’un aéroport européen ont droit à une indemnisation en cas de vol allant de 250 à 600 euros (règlement n° 261/2004), Blue Air leur a offert à chacun une indemnité de 400 euros. Mais les requérants ont estimé que leur préjudice dépassait largement le montant de cette compensation : n’ayant pu leurs engagements professionnels à la suite de leur retard, ils ont en effet fait l’objet de retenues sur salaire.
D’appel en appel…
Les deux passagers ont alors saisi la justice roumaine, mais le Tribunal de première instance de Bacău a rejeté leur demande d’indemnisation complémentaire au titre du préjudice professionnel. Les plaignants ont alors fait appel devant le Tribunal de grande instance, qui a décidé de s’en remettre à la Cour européenne de justice.
Celle-ci a finalement donné raison aux deux passagers : «Une telle perte de salaire doit être considérée comme un préjudice pouvant faire l’objet de l’indemnisation complémentaire, s’ajoutant à l’indemnité forfaitaire dont peuvent bénéficier tous les passagers victimes d’un retard de vol», a tranché la plus haute juridiction de l’Union européenne en matière de droit. [Source : Le Monde]
Dans son édition de lundi, le quotidien économique belge L’Echo a détaillé dans sa rubrique « Mon argent » — et il s’agit bien d’argent ! — dix scénarios donnant aux passagers d’une compagnie aérienne droit (ou non) à des indemnités dans différents cas de figure, à lire ici.
