Des passagers ont effectué une réservation pour le trajet Prague – Bangkok via Abu Dhabi auprès de la compagnie Ceske Aerolinie. Si le premier vol s’est déroulé sans encombre, celui reliant Abu Dhabi à Bangkok, effectué par Etihad Airways en codeshare avec Ceske Aerolinie, aurait subi un retard de près d’un peu plus de 8h00.
Par son arrêt du 11 juillet 2019, la Cour européenne a constaté que, en vertu du règlement sur les droits des passagers aériens, l’obligation d’indemnisation des passagers pèse uniquement sur le « transporteur aérien effectif du vol concerné ». Or, la compagnie tchèque ayant effectivement réalisé un vol dans le cadre du contrat de transport conclu avec les passagers concernés, il peut être qualifié de transporteur aérien effectif.
Par conséquent, selon la Cour, la compagnie est, en principe, «redevable de l’indemnité prévue par le règlement en raison du retard important à l’arrivée subi par le vol avec correspondance à destination de Bangkok», même si le retard est «imputable à Etihad Airways».
En toute logique, le transporteur aérien effectif peut par la suite se retourner contre son partenaire de partage de code pour obtenir une compensation de la charge financière.
