Le secteur aérien estime la législation européenne «punitive»

Les compagnies aériennes intensifient leur lutte contre ce qu’elles considèrent comme des règles européennes mal formulées concernant les droits des passagers. Les compagnies n’ont pas attendu un toilettage de la législation EU261. Celles-ci rechignent à indemniser et il faut souvent l’aide de sociétés spécialisées dans ce domaine.

Le secteur aérien trouve la législation européenne punitive

En vertu de la législation européenne EU261, les voyageurs ont droit à une indemnisation en espèces pour les retards importants ou les annulations sous le contrôle des compagnies aériennes. La somme varie de 250 € pour des vols courts retardés de trois heures à 600 € pour des long-courriers arrivant avec quatre heures de retard.

Les compagnies aériennes sont généralement mécontentes de ce qui est perçu comme une dette financière « punitive » en cas de perturbation, que ce soit la faute ou non du transporteur.

Plusieurs compagnies appellent à une modification des règles. La commission européenne a fait déjà un geste en plafonnant le coût de l’hébergement à 125 euros par personne, avec un maximum de cinq
nuits.

Bien entendu IATA en rajoute

Lors de la « Journée de l’aviation » en Roumanie, IATA, a déclaré : « Le transport aérien en Europe est probablement unique dans le domaine du commerce de détail car il est soumis à un régime réglementaire d’indemnisation « punitive » en cas de manque de prestation de services et à une responsabilité illimitée en matière de soins et d’assistance envers les passagers, quelle que soit la raison de la perturbation. ».

Le patron de KLM entame la même chansonnette

Pieter Elbers, directeur général de KLM, a déclaré lors d’un sommet organisé par le groupe commercial « Airlines 4 Europe » (A4E): «Nous payons pour des choses dont nous ne sommes pas responsables. »… « Si vous allez au cinéma et que vous êtes retenu pendant une demi-heure, personne ne poursuivra le théâtre en justice. Mais la réalité dans l’aviation, c’est que nous avons une législation mal adaptée. »

Les compagnies aériennes ont bien des moyens pour éviter de payer

Les compagnies aériennes européennes peuvent échapper à leur obligation de verser une indemnité si elles peuvent démontrer qu’un certain nombre de « circonstances extraordinaires » ont prévalu.
Celles-ci incluent les retards dus au contrôle de la circulation aérienne ou aux conditions météorologiques, un « vice de fabrication caché » et des problèmes de sécurité comme par exemple un drone survolant une zone aéroportuaire. Bref, tous les moyens sont bons pour ne pas payer une indemnisation.

Les britanniques peuvent faire appel à la Direction de l’aviation civile

Si le transporteur conteste une indemnisation, les clients peuvent porter leur cas devant l’autorité de l’aviation civile britannique (CAA). Cet organisme s’est prononcé en faveur des passagers dans 53 % des cas en moyenne, selon le magazine de consommation Which?.

Cependant, malgré les décisions de la CAA, certains transporteurs refusent toujours d’indemniser les passagers incommodés. Selon le magazine, Emirates était la pire compagnie en termes d’indemnisation. Elle a gagné 40 % des cas portés devant la CAA, mais a refusé de verser une indemnité dans 74 % des cas lorsque l’autorité s’y était opposée.

Les compagnies du Golfe n’indemnisent pas pour une correspondance manquée !

Emirates mais également Qatar Airways et d’autres compagnies aériennes ont fait valoir que, si les correspondances manquées ne se trouvaient à l’intérieur de l’UE, elles n’auraient pas à offrir une compensation !

Les transporteurs européens sont également mauvais payeurs

Par exemple, Easyjet et Lufthansa ont évité de verser une indemnité dans 24 % des cas et Wizz Air dans 20 % des cas.

Selon le cabinet d’avocats britannique Bott and Co, les passagers de TUI Fly ont dû se présenter devant les tribunaux dans 70 % des cas pour obtenir l’indemnisation à laquelle ils avaient droit.

On pourrait évoquer le cas de Finnair avec qui nous avons voyagé. Malgré un retard de plus de 17h, aucune compensation n’a été versée. En fait les compagnies traînent en espérant que les clients soient lassés et oublient leur demande de compensation.

De nombreuses sociétés tentent de vous aider dans vos démarches

Si les compagnies aériennes payaient correctement les compensations aux voyageurs, il n’existerait pas de sociétés chargées du recouvrement à la place du voyageur lésé.

Elles sont nombreuses mais elles ont également bien des difficultés à obtenir gain de cause. Vous trouvez notamment : Airhelp, AirIndemnité, Indemniflight, Claimflights, Flightright… Le filon doit quand même être bien juteux !

Serge Fabre