Après deux ans et demi de négociations, l’Union Européenne et le Qatar ont conclu un accord global sur le transport aérien offrant un accès accru à leurs marchés respectifs. Cette ouverture du marché s’inscrit dans la volonté de l’Union de poursuivre la libéralisation de l’aviation et de conclure davantage d’accords dits « de ciel ouvert » avec des pays tiers.
Dans les faits, l’accord n’apparaît pas satisfaisant pour les organisations professionnelles représentant les pilotes de ligne en Europe, réunies au sein de l’European Cockpit Association (ECA), dont nous vous relayons ci-après le communiqué de ce jour, 4 mars 2019.
En résumé :
· Les compagnies aériennes de l’UE et du Qatar bénéficieront désormais des droits de trafic dits de 3ème et de 4ème liberté pour les vols passagers et des droits « limités » de 5ème liberté pour les vols cargo ;
· Les avantages économiques de cet accord sont davantage au bénéfice du Qatar qui se voit offrir un accès direct au marché des 28 pays de l’Union (500 millions de clients potentiels) contre un marché beaucoup plus restreint (3 millions de clients potentiels) offert aux transporteurs européens ;
· Le texte introduit une clause sociale préconisant que les droits fondamentaux des travailleurs soient respectés et que les normes sociales qatariennes, moins strictes, ne soient pas utilisées pour supplanter les compagnies aériennes européennes. Malheureusement aucune pénalité n’est prévue en cas de non-respect de cette clause.
· Le texte dispose en outre de clauses de concurrence loyale couvrant la question des subventions comme celle des pratiques discriminatoires.
Les membres de l’ECA et le SNPL France ALPA restent convaincus que même les clauses les plus strictes, si élaborées soient-elles sur le papier, ne sauraient être suivies d’effets dans la pratique sans une volonté politique forte de l’Union. Il importe que ces clauses soient absolument respectées par toutes les parties sans quoi l’accord pourrait conduire à l’instauration d’une concurrence déloyale au détriment des compagnies européennes.
