Swiss International Air Lines a protégé un passager sur un vol SAS parce qu’il avait manqué sa correspondance initiale. En agissant de la sorte, la compagnie a certes assuré la poursuite du voyage jusqu’à la destination finale, mais s’est rendue coupable d’un retard au sens du droit européen. Philippe Strässle, expert en droits des passagers en Suisse, explique : « Dans le cas présent, Swiss doit payer un dédommagement parce que le passager est arrivé en retard.»
La raison est simple: le voyage a été réservé auprès de Swiss. Aussi, la compagnie helvétique est le partenaire contractuel qui s’engage à ce que son passager arrive à l’heure à sa destination.
Air Help rappelle que le fait de réserver un passager sur le vol d’une autre compagnie ne l’exempt pas de son devoir contractuel. « Nous étions par conséquent convaincus que Swiss devait dédommager le passager à hauteur de €400.-, comme le prévoit le règlement européen sur les droits des passagers aériens. C’est ce que le jugement du tribunal suédois a confirmé.»
Le règlement sur les droits des passagers aériens prévoit un dédommagement de 400 €- dans le cas d’un retard de plus de 3 heures pour une distance de plus de 1.500 km dans l’UE et tous les autres vols entre 1.500 km et 3.500 km. A noter que la loi prévoit aussi une indemnisation réduite de 50% si la compagnie aérienne propose un réacheminement et que le retard à la destination finale est de deux, trois ou quatre heures.
