Une locataire parisienne a été condamnée à rembourser sa propriétaire de l’intégralité de ses gains entre 2011 et 2018 en sous-louant 60 € la nuit son appartement dans le quartier touristique de Montmartre à Paris. Double peine, elle devra également quitter son logement.
Sans l’accord de sa propriétaire, la jeune locataire avait sous-loué son logement 767 jours en sept ans via le site Airbnb, détaille Le Figaro. Selon les calculs de la justice, elle doit ainsi rembourser 46.277 €, en plus de 2.000 € de dédommagements à sa propriétaire, 1.000 € pour les dommages et intérêts et encore 1.000 € pour les frais d’avocat.
Un locataire ne peut sous-louer plus cher que le montant de son loyer
La loi interdit à un locataire de sous-louer son appartement, sauf autorisation écrite du propriétaire. Dans le cas des logements meublés, cette autorisation est nécessaire pour les baux signés après le 27 mars 2014. Avant cette date, la sous-location était possible sauf clause l’interdisant dans le bail, ce qui était le cas pour la locataire condamnée.
Par ailleurs, un locataire ne peut pas sous-louer un logement pour un loyer supérieur à celui qu’il paie. Dans cette affaire, la locataire le louait sur Airbnb 60 € la nuit pour un loyer mensuel de 600 € par mois, soit environ 20 € par jour. Elle tirait donc un bénéfice d’un bien qui ne lui appartenait pas.
L’avocat de la locataire a fait savoir qu’il comptait assigner la plateforme Airbnb, qu’il juge coresponsable pour ne pas avoir fait respecter la loi. En attendant, la sanction doit être immédiatement exécutée.
La propriétaire a obtenu de la justice l’expulsion de sa locataire
Une décision qui pourrait bien faire peur à nombre de résidents parisiens qui s’autorisent la même pratique lorsque, par exemple, ils s’installent avec un compagnon ou qu’ils partent en vacances quelques jours. Bon nombre n’ont souvent pas conscience de ce qu’ils risquent.
Pour sa défense, Airbnb rappelle qu’« il appartient à chaque hôte qui souhaite louer son logement de vérifier au préalable qu’il respecte la réglementation applicable ». Et de solliciter l’autorisation écrite de leur propriétaire afin de pouvoir sous-louer.
La plateforme précise également qu’elle a lancé en juin 2018 un partenariat avec le réseau d’agences immobilières Century 21, qui s’occupe de rédiger un bail fondé sur un partage de revenus entre locataires, propriétaires et agences immobilières. Un partenariat actuellement expérimenté dans la capitale et bientôt étendu.
Airbnb prend soin de bien expliquer toutes les règles à respecter sur son site. En début d’année, Airbnb avait été condamné parce qu’un locataire avait sous-loué son appartement via la plateforme au-delà de la durée légale de 120 jours par an.
Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit d’ailleurs être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite.
