Les assurances-vie souscrites à l’étranger et non déclarées au fisc seront désormais connues du fisc grâce à une loi votée discrètement durant l’été. De même, toutes les personnes qui ont plus de 25% des actions d’une société seront aussi connus du fisc. Que ce soit le petit boulanger du coin ou le milliardaire qui se cache derrière un trust: tous seront désormais transparents aux yeux du fisc. Amid Faljaoui nous parle de ce qu’il faut bien appeler un cadastre des fortunes.
Pour les amateurs de discrétion fiscale, la rentrée ne s’annonce pas positive. En effet, dans la torpeur de l’été, plusieurs textes de loi ont été votés dans la plus grande discrétion alors que certains de ces textes sont de véritables bombes fiscales.
Il y a d’abord la mise en place de ce qu’il faut bien appeler un début de cadastre des fortunes qui ne dit pas son nom. Et de fait, toutes les personnes physiques (bénéficiaires effectifs) qui contrôlent au moins 25% des droits de vote d’une société, par exemple, devront se déclarer auprès d’un registre qui sera mis en place par l’administration fiscale.
Toutes les sociétés du pays sont concernées: du petit boulanger du coin, en passant par les ASBL, mais aussi les Trusts. Le but officiel de ce registre est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais en réalité, tout le monde sera concerné car le fisc aura accès à ce registre.
Pour les fraudeurs, ce sera en effet une mauvaise nouvelle, car ils ne pourront plus se cacher derrière des paravents. Et pour le citoyen qui lui n’a rien à se reprocher, c’est aussi une mauvaise nouvelle en termes de discrétion, car non seulement le fisc y aura accès mais aussi le grand public.
« Sous la torpeur de l’été, une sorte de cadastre des fortunes qui ne dit pas vraiment son nom a été mis en place. C’est en quelque sorte la fin de l’anonymat, pour le meilleur et le pire »
Autrement dit, quelqu’un qui souhaite en savoir plus sur notre état de fortune pourra aussi consulter ce registre. Attention donc aux voisins jaloux.
Et comme chaque Etat membre de l’union européenne devra aussi mettre en place ce registre, le fisc belge pourra aussi se renseigner sur les bénéficiaires effectifs de sociétés qui sont établies ailleurs en Europe, au Luxembourg par exemple.
Par ailleurs, le fisc belge dispose depuis peu d’une nouvelle arme. Là encore, la loi est passée inaperçue le 8 juillet dernier, et elle prévoit que dorénavant les compagnies d’assurance belges et étrangères devront communiquer les contrats d’assurances-vie au fisc belge en cas de soupçon de fraude fiscale.
Et si la compagnie refuse de le faire, elle risque une amende totalement dissuasive puisqu’elle pourra s’élever à 1 million d’euros.
Ceux qui ont oublié de communiquer leurs contrats d’assurance-vie au fisc risquent donc d’avoir quelques soucis, car depuis l’année 2013, nous sommes supposés indiquer dans notre déclaration fiscale l’existence d’un contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger.
Alors, bien entendu, cette information, le fisc n’y a pas accès automatiquement mais uniquement en cas d’indice de fraude, mais le risque de devoir s’expliquer sur cet oubli n’est pas négligeable.
Et donc, oui, sous la torpeur de l’été, une sorte de cadastre des fortunes qui ne dit pas vraiment son nom a été mis en place. C’est en quelque sorte la fin de l’anonymat pour le meilleur et le pire.
