Après avoir tenu son audience publique sur le retard des vols TS157 et TS507 survenus le 31 juillet sur l’aire de trafic à TS157 et TS507 , l’Office des transports du Canada poursuit son enquête.
En date du 14 août, les organisations suivantes avaient cinq jours ouvrables (soit jusqu’au 19 septembre) pour déposer par écrit un énoncé de position, s’ils le souhaitent :
- Administration de l’aéroport international d’Ottawa
- Aircraft Service International Group
- First Air Operations
- Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
- Air Line Pilots Association (ALPA)
Air Transat aura ensuite 10 jours ouvrables (jusqu’au 3 octobre) pour déposer ses arguments finaux au sujet des deux questions à l’étude :
- Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif (contrat avec les passagers) lors de ces incidents?
- Les dispositions applicables du tarif d’Air Transat sont-elles raisonnables?
Enfin, les passagers qui se sont plaints auront alors cinq jours ouvrables (jusqu’au 11 octobre) pour déposer leurs arguments finaux en réplique, s’ils le souhaitent.
Il s’agira de la dernière étape avant les délibérations de l’OTC qui publiera sa décision plus tard cet automne.
