Le règlement européen sur les droits des passagers aériens prévoit qu’en cas de retard important, le transporteur est tenu d’indemniser les passagers, sauf « circonstances extraordinaires ». Encore faut-il s’accorder sur l’adjectif.
La jurisprudence retient qu’un retard de plus de trois heures est assimilé à un vol annulé. L’indemnisation est alors calculée en fonction d’un barème : son montant dépend de la durée du retard, de la distance du vol, ou encore du caractère intracommunautaire ou non du vol en cause. Le texte n’est en effet applicable que si le vol est en partance d’un aéroport de l’Union européenne.
Deux conditions
Les circonstances extraordinaires permettent au transporteur aérien d’échapper à son obligation d’indemnisation. Elles sont néanmoins enfermées dans un cadre restreint puisqu’elles doivent se rapporter à un événement devant satisfaire deux conditions cumulatives.
La première est que l’événement en question ne doit pas être inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné. La seconde est qu’il doit échapper, du fait de sa nature ou de son origine, à la maîtrise effective du transporteur aérien, c’est-à-dire que l’événement n’a pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables ont été prises.
Les collisions d’oiseaux
Ainsi, la fermeture de l’espace aérien européen à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull en 2010 constituait bien des « circonstances extraordinaires ». La collision entre un avion et un oiseau en constitue une également.
… mais pas les problèmes techniques !
Plus fréquents, les problèmes techniques qui empêchent le décollage ne permettent pas au transporteur aérien de se soustraire à son obligation d’indemnisation, même si la sécurité des passagers est en jeu, ou lorsque le problème technique n’est pas dû à un entretien défectueux et qu’il n’a pas été décelé lors d’un entretien régulier.
Des cas hybrides
Il est aussi des cas où le retard est lié à la fois à une circonstance extraordinaire ET à une circonstance imputable au transporteur aérien. Par exemple, lorsque le retard de l’avion trouve son origine à la fois dans une « circonstance extraordinaire » qui n’aurait pas pu être évitée (la collision entre l’avion et l’oiseau), mais aussi dans une autre circonstance dont la survenance lui est imputable, en l’occurrence, un problème technique de l’avion.
Pour déterminer si le retard est ou non supérieur à trois heures, et s’il peut donc faire l’objet d’une indemnisation, on retient alors que le retard lié à la circonstance exceptionnelle doit être retranché du temps total de retard à l’arrivée du vol. Le transporteur pourra alors être exonéré de son obligation d’indemnisation pour le retard lié à la circonstance exceptionnelle et le passager indemnisé en cas de dépassement des trois heures de retard si celui-ci est lié à un problème « ordinaire ».
On peut aisément penser que la distinction ne sera pas toujours facile à faire…
[Source : Aujourd’hui la Turquie]
