Un homme averti en vaut deux, nous dit-on. J’imagine que ce dicton est encore plus valable s’il s’agit d’un contribuable. Or, justement, une indiscrétion a permis de savoir à quelles cibles le fisc allait s’attaquer cette année.
Comme vous le savez sans doute, depuis quelques années déjà, les contrôles fiscaux ne sont pas décidés par des humains, mais par des algorithmes. Autrement dit, des programmes informatiques qui recoupent des informations chiffrées en provenance de diverses sources et qui provoquent automatiquement un contrôle lorsque des indicateurs ou des voyants passent au rouge. En Belgique, ce programme, qui ne plaît d’ailleurs pas toujours aux contrôleurs, car ils doutent de son efficacité, s’appelle le « data mining ».
Mais au-delà du « data mining », ce qui est certain en 2017, c’est que le fisc va s’attaquer en priorité aux contribuables belges qui ont des avoirs mobiliers et immobiliers à l’étranger. En effet, 2017 est la première année où l’échange automatique d’informations entre fiscs étrangers sera mis en pratique.
Quasi tous les pays ont souscrit à cet accord de coopération et d’échange d’informations, plus moyen donc d’y échapper. Traduction: les revenus mobiliers (c’est-à-dire les intérêts, les dividendes, les plus-values sur actions, les assurances-vie auprès d’une compagnie étrangère, etc.) et les propriétés immobilières, tous ces avoirs logés à l’étranger sont aujourd’hui connus du fisc belge, y compris les soldes des comptes bancaires.
« Un revenu non déclaré n’est pas nécessairement synonyme de fraude… Encore faut-il pouvoir l’expliquer au contrôleur ! »
En principe, les contribuables belges concernés sont avertis de cela depuis des années, mais bon, il y a sans doute des personnes qui ne sont pas encore en ordre sur ce plan-là… Et là, les avocats fiscalistes sont unanimes. Si c’est votre cas, vous avez intérêt à régulariser ce dossier avant un éventuel contrôle fiscal.
D’autant que le contrôle est rétroactif et peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière, voire 10 ans en cas de fraude aux droits de succession. L’aide d’un expert n’est sans doute pas inutile, car un revenu non déclaré n’est pas nécessairement synonyme de fraude. Mais encore faut-il pouvoir l’expliquer correctement au contrôleur !
Parmi les autres cibles du fisc en 2017, il y a aussi les sociétés de management qui sont elles-mêmes administratrices d’autres sociétés.
Et puis, il fallait s’en douter, le secteur Horeca est dans la ligne de mire pour voir s’il respecte la mise en place de la nouvelle caisse enregistreuse. Il faudra d’ailleurs s’attendre à voir d’autres faillites dans le secteur, car comme le faisaient remarquer deux restaurateurs connus de Bruxelles, il faut être fou aujourd’hui pour investir dans la restauration. Entre les contrôles policiers, les mois sans viande, sans alcool, la baisse de la déductibilité des notes de TVA, les journées vides à cause des attentats et la mise en place des caisses enregistreuses, leur métier est aujourd’hui impraticable. Mais ça, ce n’est pas le problème du fisc…
